Tag: Amendes financières
Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles
Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des "Libres", Saber Massmoudi. Composé de...
Tunisie : une amende de 5.000 dinars pour jeter un déchet sur la voie publique
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) envisage de renforcer les sanctions contre le jet de déchets dans les espaces publics, à travers une proposition de loi examinée le 21 juillet 2025 par la commission...
Amendes routières en 2025 : trois catégories et montants revue
Le Parlement tunisien a adopté l'article 45 du projet de loi de finances pour l'année 2025, introduisant une révision du système de classification des infractions routières ainsi que des montants des amendes qui y...
Affaire des syndicalistes : La Chambre criminelle prononce des amendes
La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a prononcé, ce mercredi 22 novembre 2023, une amende financière à l'encontre de 15 syndicalistes du secteur des transports, allant de 100 à 400 dinars,...