Tag: Amendes financières
Amendes routières en 2025 : trois catégories et montants revue
Le Parlement tunisien a adopté l'article 45 du projet de loi de finances pour l'année 2025, introduisant une révision du système de classification des infractions routières ainsi que des montants des amendes qui y...
Affaire des syndicalistes : La Chambre criminelle prononce des amendes
La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a prononcé, ce mercredi 22 novembre 2023, une amende financière à l'encontre de 15 syndicalistes du secteur des transports, allant de 100 à 400 dinars,...