Tag: alinéa
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...