Tag: Affaires en justice
30 ans de prison pour un conducteur ayant traîné un jeune jusqu’à la mort !
Un jugement sévère de trente ans de prison a été prononcé par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis dans une affaire de meurtre tragique qui a secoué la capitale. Un...
Affaire Instalingo : les accusés renvoyés devant la chambre criminelle
Ce mardi, une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision de "rejet au fond" concernant le recours des accusés dans l'affaire "Instalingo" contre l'ordonnance de renvoi émise par la...
Le doyen des vétérinaires libéré par le tribunal de Tunis
Mosaïque FM a appris que le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a autorisé, ce mercredi, la libération du doyen des médecins vétérinaires, le docteur Ahmed Rejeb.
Cette décision fait suite à...
Affaire de corruption en Tunisie : Le directeur de deux entreprises saisies et un investisseur étranger renvoyés devant la...
Selon des informations obtenues par Mosaïque FM, la chambre d'accusation chargée des affaires de corruption financière à la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer le directeur général de deux entreprises saisies ainsi...
Mandat de dépôt pour l’ancienne maire d’Hergla
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de la municipalité d'Hergla pour des accusations liées à l'attribution de contrats...
5 ans de prison pour l’ancien ministre Rafik Bouchlaka
La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une condamnation par contumace à l'encontre de Rafik Bouchlaka, ancien ministre des Affaires étrangères, à une peine de 5 ans de prison...
Affaire des 15 nourrissons décédés : Les responsables condamnés
L'affaire qui a suscité depuis la période du 4 au 15 mars 2019. un débat intense, a occupé longuement l'opinion publique et a engendré une grande indignation. Il s'agit de l'affaire des nourrissons décédés...
Tunisie : La Coalition contre la peine de mort appelle à la révision d’un jugement contre un détenu
Les représentants de la Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort ont demandé, mardi, la révision de la peine capitale prononcée contre un individu inculpé de meurtre. Cette demande a été faite lors...
Affaire des recrutements de complaisance à Tunisair : Lettre ouverte au Président de la République
28 cadres de Tunisair ont été impliqués dans l'affaire des recrutements de complaisance à Tunisair, un cadre et 2 anciens PDG sont actuellement en détention. Au sujet de cette affaire une lettre ouverte a...