Tag: Affaire Seifeddine Makhlouf
Tunisie : l’ex-député Seifeddine Makhlouf condamné à 1 an et 6 mois de prison
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien député du Parlement dissous Seifeddine Makhlouf à une peine de prison d’un an et six mois.
Cette décision fait suite à une affaire...
Tunisie : rejet de la demande de libération de Seifeddine Makhlouf
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de mise en liberté de l’ancien député du Parlement dissous, Seifeddine Makhlouf, tout en reportant l’examen de son...
Tunisie : mandat de dépôt émis contre Seifeddine Makhlouf
Le doyen des juges d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, ce jeudi, l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ancien député du Parlement dissous, Seifeddine Makhlouf.
Cette...