Tag: Affaire IVD-PDL
Tunisie : La décision de l’IVD de prolonger son mandat est inacceptable légalement (Ahmed Souab)
Le juge administratif Ahmed Souab a estimé vendredi que la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat "est inacceptable légalement et légitimement, la loi étant, selon lui, immuable et la...
Tunisie : L’IVD affirme avoir surmonté sa crise
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a affirmé avoir mis un terme à sa crise interne suite à un accord trouvé entre ses membres, réunis mardi.
Dans un communiqué, l'IVD affirme que les participants à la...
Affaire IVD-PDL : La cour d’appel tranche en faveur de l’instance “vérité et dignité”
La cour d'appel de Tunis a jugé recevable la demande de l'instance "vérité et dignité (IVD)" pour casser la décision judiciaire l’enjoignant à remettre au Parti destourien libre (PDL) des copies des procès-verbaux (PV)...