Tag: Abdelhamid Karaoui
Tunisie – Conseil Supérieur de la Magistrature : La constitutionnalité de la loi contestée
Huit structures judiciaires ont appelé lundi le président de la République à soumettre à nouveau la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Parlement.
Dans une déclaration conjointe, ces structures ont...
Tunisie : Les huissiers notaires protestent contre le projet de loi organisant la profession
Des huissiers notaires ont observé, vendredi, un sit-in de protestation, devant le ministère de la Justice, pour exprimer leur « refus catégorique » du projet de loi organisant la profession, approuvé, le 7 janvier...