Tag: a déclaration
Tunisie : Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine
Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre...
Tunisie : Adoption en plénière de 16 articles de la loi sur la déclaration de patrimoine
Seize articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et de la lutte contre l'enrichissement illicite dans le secteur public (de l'article 4 à l'article 19) ont été adoptés en plénière jeudi...