Tag: Tribunal
Berge décapité : L’affaire des journalistes poursuivis transférée au tribunal de 1ère instance
Le juge d'instruction du 8e bureau du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de se dessaisir, après accord du ministère public, pour le tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire...
Viol d’enfants par un Français : Pas de poursuites faute de plaintes
Le ministère public n'a reçu aucune plainte au sujet de l'affaire de viol d'enfants par le Français Thierry Darantière, jugé mercredi en France, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis,...
Tunisie : Le Tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaeir Makhlouf
Le Tribunal administratif s’est prononcé, de nouveau, en faveur de Zouhaeir Makhlouf en le maintenant à son poste de deuxième vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
" Le Tribunal a décidé l’annulation de l’opération...
Corruption : Des caméras de surveillance dans les tribunaux marocains
Le Royaume chérifien aurait l'intention d'installer des caméras de surveillance dans les tribunaux, et ce dans le but de limiter la corruption qui s'est amplifiée ces derniers temps, écrit le journal Akhbar Al Yaoum....
Tunisie : Zouhaier Makhlouf empêché de rejoindre son poste à l’IVD
Zouhaeir Makhlouf a affirmé être empêché, lundi, de rejoindre son poste au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)en dépit d'une décision du Tribunal administratif qui suspend la décision de son licenciement en tant...
Tunisie : Des syndicats demandent au gouvernement de limoger l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Le syndicat national des journalistes tunisiens et le syndicat général de l'information ont demandé vendredi au gouvernement de limoger l'actuelle administratrice judiciaire de la société de production « Cactus Prod ».
Les deux syndicats ont...
Un juge condamné à de la prison ferme pour corruption au Maroc
Un ancien juge a été condamné, mercredi 02 mars 2061, par un tribunal de la ville de Rabat (Maroc) à trois mois de prison ferme.Le juge était poursuivi pour « corruption et abus de...
Affaire du meurtre de Anis Jelassi : Condamnation à mort par contumace de trois coupables donnés pour morts
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé tard hier des condamnations à mort par contumace à l'encontre de trois individus, donnés pour...
Egypte : Un écrivain écope de 2 ans de prison pour un extrait de son roman
L’écrivain Ahmed Naji a été condamné, samedi 20 février 2016, à une peine d’emprisonnement de deux ans par une cour égyptienne, et ce pour atteinte à la pudeur, selon le journal britannique The Guardian.
Il...
Un tribunal égyptien condamne un enfant de 4 ans à la prison à perpétuité pour meurtre !
Un tribunal militaire du Caire a condamné par contumace un petit garçon de 4 ans à la prison à perpétuité pour assassinat et troubles à l’ordre public dans l’affaire des meurtres d’une trentaine de...
Un tribunal algérien condamne un ingénieur tunisien à dix ans de prison
Un ingénieur tunisien a été condamné par un tribunal algérien à dix années de prison par contumace et la saisie de tous ses biens pour avoir encouragé des attaques terroristes sur le sol algérien,...
VIDÉO : L’arrivée musclée de l’ancien ministre français Jérôme Cahuzac au tribunal tourne à la dérision
Le procès de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour avoir possédé un compte caché à l'étranger et trompé pendant des années le fisc français a commencé ce lundi 08 février 2016.
l'ancien ministre...