Tag: Tribunal
Tunisie : Les jeunes arrêtés à Gafsa et Metlaoui n’ont pas été traduits en justice pour protestations
Les jeunes protestataires arrêtés à Gafsa et à Metlaoui et qui ont comparu, hier jeudi, devant le tribunal, n’ont pas été traduits en justice sur la base de " protestations légitimes et revendications sur...
Tunisie : Le ministre de la Justice effectue une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a effectué, jeudi, une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba où il s’est informé de la marche du travail dans les différents
services du Tribunal, a...
5 ans et 6 mois d’emprisonnement pour la femme ayant agressé le délégué de Sidi Hassine El Sijoumi
ça vient de tomber, le tribunal de première instance de tunis 2, a rendu ce lundi 10 octobre 2016, son verdict quant à l'affaire de l'agression du délégué de Sidi Hassine El Sijoumi, Mohamed...
Tunisie : Attaque terroriste contre le domicile de l’ancien ministre de l’Intérieur
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, chargé des crimes terroristes, a prononcé des peines allant de la condamnation à mort à
l’acquittement dans l’affaire de l’attaque terroriste contre le...
Le parti “Hizb ut-Tahrir” devant le tribunal militaire
Le procès du parti Hizb ut-Tahrir commence ce mardi 20 septembre 2016. Il comparaîtra devant le tribunal militaire, selon Mosaïque Fm.
Rappel des faits
Une enquête a été ouverte par le ministère de la Justice après...
Tunisie : Grève d’une journée des agents judiciaires dans les tribunaux de Sidi Bouzid
Les agents judiciaires relevant des tribunaux de sidi Bouzid ont mené vendredi une grève d'une journée, en guise de protestation contre l'agression de leur collègue, greffier près de la cour d'appel par un avocat.
Les...
Tunisie : Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, promu procureur de la République
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, a été promu procureur de la République, a annoncé jeudi l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
A l'issue de sa réunion, mercredi soir,...
Berge décapité : L’affaire des journalistes poursuivis transférée au tribunal de 1ère instance
Le juge d'instruction du 8e bureau du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de se dessaisir, après accord du ministère public, pour le tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire...
Viol d’enfants par un Français : Pas de poursuites faute de plaintes
Le ministère public n'a reçu aucune plainte au sujet de l'affaire de viol d'enfants par le Français Thierry Darantière, jugé mercredi en France, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis,...
Tunisie : Le Tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaeir Makhlouf
Le Tribunal administratif s’est prononcé, de nouveau, en faveur de Zouhaeir Makhlouf en le maintenant à son poste de deuxième vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
" Le Tribunal a décidé l’annulation de l’opération...
Corruption : Des caméras de surveillance dans les tribunaux marocains
Le Royaume chérifien aurait l'intention d'installer des caméras de surveillance dans les tribunaux, et ce dans le but de limiter la corruption qui s'est amplifiée ces derniers temps, écrit le journal Akhbar Al Yaoum....
Tunisie : Zouhaier Makhlouf empêché de rejoindre son poste à l’IVD
Zouhaeir Makhlouf a affirmé être empêché, lundi, de rejoindre son poste au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)en dépit d'une décision du Tribunal administratif qui suspend la décision de son licenciement en tant...