Tag: Tribunal
Un soldat franco-israélien jugé coupable du meurtre d’un Palestinien
Un soldat franco-israélien du nom d’Elor Azaria a tué un Palestinien non pas que sa vie ou celle des autres soient menacées, mais parce que ce Palestinien, dit-il, méritait de mourir.
La juge a rejeté...
Le tueur du petit Yassine sera fusillé
Le verdict a été rendu ce mardi 3 janvier 2017, concernant Mohamed Amine Yahiyaoui, militaire de son état et tueur du petit Yassine, indiquent plusieurs médias.
Le tribunal militaire de première instance de Tunis vient...
Une avocate écope d’une amende pour conduite en état d’ébriété
Une avocate aurait écopé d'une amende de 200 dt sur ordre du juge de première instance de Tunis, a indiqué le site Alchourouk online.
Elle aurait refusé de payer sa consommation d'alcool dans un bar...
Mariage d’une fillette de 13 ans : La société civile monte au créneau
Un collectif d'organisations de la société civile a appelé, mercredi, à l'annulation de la décision de justice autorisant le mariage d'une fille âgée de 13 ans victime de viol avec son agresseur.
Les organisations soulignent,...
Enfant mariée à son violeur : Le procureur de la République du Kef demande l’annulation de l’acte
Le procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef, et porte-parole du Tribunal, Chokri Mejri, a affirmé, mercredi, qu'il déposera sous peu un recours devant le juge de l'enfance pour...
Tunisie : Le ministère de la Femme veut annuler une décision judiciaire autorisant le mariage forcé d’une fillette de 13...
Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance a exprimé, mardi, sa préoccupation après l'annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef autorisant le mariage d'une fille âgée...
Le Kef : Mobilisation après un jugement ordonnant au violeur de se marier avec sa victime
Un appel à la mobilisation générale a été émis, pour mercredi 14 décembre 2016, par l’association Femmes et Citoyenneté à 10h du matin devant le tribunal du Kef, et ce pour manifester contre l'injustice...
Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Justice : Des journalistes empêchés de déposer une plainte contre Jarraya
L'ambiance était électrique ce vendredi 28 octobre 2016, entre des journalistes et des agents sécuritaires. Voulant accéder au tribunal de première instance de Tunis 1 pour déposer plainte contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya, les...
Tunisie : Les jeunes arrêtés à Gafsa et Metlaoui n’ont pas été traduits en justice pour protestations
Les jeunes protestataires arrêtés à Gafsa et à Metlaoui et qui ont comparu, hier jeudi, devant le tribunal, n’ont pas été traduits en justice sur la base de " protestations légitimes et revendications sur...
Tunisie : Le ministre de la Justice effectue une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a effectué, jeudi, une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba où il s’est informé de la marche du travail dans les différents
services du Tribunal, a...
5 ans et 6 mois d’emprisonnement pour la femme ayant agressé le délégué de Sidi Hassine El Sijoumi
ça vient de tomber, le tribunal de première instance de tunis 2, a rendu ce lundi 10 octobre 2016, son verdict quant à l'affaire de l'agression du délégué de Sidi Hassine El Sijoumi, Mohamed...