Tag: Tribunal
La Belgique s’apprête à l’expulsion d’un “salafiste algérien”
Un Algérien en situation illégale sur le territoire belge a été interpellé lundi 13 février à Verviers, a fait savoir le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken.
"Nous allons tout faire pour...
Tunisie : I WATCH dépose une plainte contre le ministère de l’Enseignement Supérieur
Le Centre de soutien et d’orientation des victimes de la corruption relevant de l'organisation I WATCH a déposé, mercredi, une plainte devant le Tribunal Administratif contre le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la...
Akrem Mag écope de 2 mois de prison avec sursis
Le juge du tribunal chargé de l’affaire d’Akrem Mag a prononcé son verdict. Le rappeur a écopé de deux mois de prison avec sursis. Il sera remis en liberté après la finalisation des formalités...
Un soldat franco-israélien jugé coupable du meurtre d’un Palestinien
Un soldat franco-israélien du nom d’Elor Azaria a tué un Palestinien non pas que sa vie ou celle des autres soient menacées, mais parce que ce Palestinien, dit-il, méritait de mourir.
La juge a rejeté...
Le tueur du petit Yassine sera fusillé
Le verdict a été rendu ce mardi 3 janvier 2017, concernant Mohamed Amine Yahiyaoui, militaire de son état et tueur du petit Yassine, indiquent plusieurs médias.
Le tribunal militaire de première instance de Tunis vient...
Une avocate écope d’une amende pour conduite en état d’ébriété
Une avocate aurait écopé d'une amende de 200 dt sur ordre du juge de première instance de Tunis, a indiqué le site Alchourouk online.
Elle aurait refusé de payer sa consommation d'alcool dans un bar...
Mariage d’une fillette de 13 ans : La société civile monte au créneau
Un collectif d'organisations de la société civile a appelé, mercredi, à l'annulation de la décision de justice autorisant le mariage d'une fille âgée de 13 ans victime de viol avec son agresseur.
Les organisations soulignent,...
Enfant mariée à son violeur : Le procureur de la République du Kef demande l’annulation de l’acte
Le procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef, et porte-parole du Tribunal, Chokri Mejri, a affirmé, mercredi, qu'il déposera sous peu un recours devant le juge de l'enfance pour...
Tunisie : Le ministère de la Femme veut annuler une décision judiciaire autorisant le mariage forcé d’une fillette de 13...
Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance a exprimé, mardi, sa préoccupation après l'annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef autorisant le mariage d'une fille âgée...
Le Kef : Mobilisation après un jugement ordonnant au violeur de se marier avec sa victime
Un appel à la mobilisation générale a été émis, pour mercredi 14 décembre 2016, par l’association Femmes et Citoyenneté à 10h du matin devant le tribunal du Kef, et ce pour manifester contre l'injustice...
Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Justice : Des journalistes empêchés de déposer une plainte contre Jarraya
L'ambiance était électrique ce vendredi 28 octobre 2016, entre des journalistes et des agents sécuritaires. Voulant accéder au tribunal de première instance de Tunis 1 pour déposer plainte contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya, les...