Tag: Tribunal
Tunisie : Report de l’affaire du meurtre Hatem Mouaffak
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mardi, le report, au 23 avril prochain, de l'affaire du meurtre du commissaire général de police, Hatem Mouaffak.
Contacté par l'Agence TAP, l'avocat de la partie civile...
Tunisie : Le tribunal de première instance de Zaghouan prononce son verdict dans l’affaire du centre de Jradou
Le tribunal de première instance de Zaghouan a rendu public vendredi 15 mars son verdict dans l'affaire du centre de traitement des déchets industriels et spéciaux de Jradou (gouvernorat de Zaghouan).
selon ce verdict les...
La veuve de Hatem Mouaffak critique la lenteur du procès
L'affaire du meurtre du commissaire général de police Hatem Mouaffak sera de nouveau examinée, mardi, par le Tribunal militaire permanent de Tunis. Donia Mouaffak, veuve du commissaire, a critiqué, lundi, la lenteur du procès...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire sur l’attaque du siège de Nidaa Tounès aux Berges du Lac
Ridha Belhadj, directeur exécutif de Nida Tounès, a déclaré, mercredi, à l'agence TAP, que le parquet au Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, mardi, l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de la...
Assassinat de Chokri Belaid : Zied El Hanni réclame le transfert du dossier à la justice militaire
Le journaliste et membre du bureau exécutif du SNJT (Syndicat national des journalistes tunisiens), Zied El Hanni, a été auditionné, lundi matin, par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, en...
Tunisie : Audition de Zied El Hanni par le juge d’instruction
Le journaliste Zied El Hanni a été auditionné, lundi, par le juge d'instruction de la 13ème chambre du Tribunal de première instance de Tunis, en présence de ses avocats, a constaté un journaliste de...
Tunisie – Politique : L’AMT dénonce l’agression des magistrats au tribunal de première instance de Jendouba
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l'agression contre le tribunal de première instance de Jendouba lundi dernier par un groupe d'individus qui menaçaient d'incendier le tribunal et d'agresser physiquement...
Tunisie : Le Ministère de la justice dénonce l’agression du personnel du tribunal de première instance de Jendouba
Le ministère de la justice a dénoncé, lundi, l'agression, aujourd'hui, du personnel du tribunal de première instance de Jenbouda, (magistrats, agents et greffiers de juridiction) par des individus qui protestaient contre une décision du...
Tunisie : Report du verdict dans l’affaire dite des “Zouaoula”
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Gabès a décidé, dans sa séance du mercredi matin, de reporter le prononcé du verdict au 27 mars 2013, dans l'affaire connue par celle des...
Tunisie – Affaire El-Abdellia : 16 accusés condamnés à un mois de prison
Seize accusés dans l'affaire "El-Abdellia" ont été condamnés, mardi soir, à un mois de prison pour "violation de la loi sur l'état d'urgence", a indiqué à l'agence TAP l'avocat de la défense Slaheddine Barkati.
Me...
Tunisie – Affaire “Ayoub Messoudi” : Précisions du directeur de la justice militaire
Le bureau du procureur général de l'Etat près la Direction de la justice militaire a assuré, jeudi, que la décision de lever l'interdiction de voyage qui pèse sur l'ancien conseiller du président de la...