Tag: Tribunal
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire sur l’attaque du siège de Nidaa Tounès aux Berges du Lac
Ridha Belhadj, directeur exécutif de Nida Tounès, a déclaré, mercredi, à l'agence TAP, que le parquet au Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, mardi, l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de la...
Assassinat de Chokri Belaid : Zied El Hanni réclame le transfert du dossier à la justice militaire
Le journaliste et membre du bureau exécutif du SNJT (Syndicat national des journalistes tunisiens), Zied El Hanni, a été auditionné, lundi matin, par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, en...
Tunisie : Audition de Zied El Hanni par le juge d’instruction
Le journaliste Zied El Hanni a été auditionné, lundi, par le juge d'instruction de la 13ème chambre du Tribunal de première instance de Tunis, en présence de ses avocats, a constaté un journaliste de...
Tunisie – Politique : L’AMT dénonce l’agression des magistrats au tribunal de première instance de Jendouba
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l'agression contre le tribunal de première instance de Jendouba lundi dernier par un groupe d'individus qui menaçaient d'incendier le tribunal et d'agresser physiquement...
Tunisie : Le Ministère de la justice dénonce l’agression du personnel du tribunal de première instance de Jendouba
Le ministère de la justice a dénoncé, lundi, l'agression, aujourd'hui, du personnel du tribunal de première instance de Jenbouda, (magistrats, agents et greffiers de juridiction) par des individus qui protestaient contre une décision du...
Tunisie : Report du verdict dans l’affaire dite des “Zouaoula”
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Gabès a décidé, dans sa séance du mercredi matin, de reporter le prononcé du verdict au 27 mars 2013, dans l'affaire connue par celle des...
Tunisie – Affaire El-Abdellia : 16 accusés condamnés à un mois de prison
Seize accusés dans l'affaire "El-Abdellia" ont été condamnés, mardi soir, à un mois de prison pour "violation de la loi sur l'état d'urgence", a indiqué à l'agence TAP l'avocat de la défense Slaheddine Barkati.
Me...
Tunisie – Affaire “Ayoub Messoudi” : Précisions du directeur de la justice militaire
Le bureau du procureur général de l'Etat près la Direction de la justice militaire a assuré, jeudi, que la décision de lever l'interdiction de voyage qui pèse sur l'ancien conseiller du président de la...
Tunisie : L’affaire Ayoub Messoudi est purement politique
Le comité de soutien de Ayoub Messaoudi, ancien conseiller médiatique du président de la République provisoire Moncef Marzouki, estime que son procès, déféré devant la justice militaire, est «une affaire purement politique».
Lors d'une conférence...
Tunisie : Les prochaines élections risquent d’instaurer de nouveau la dictature
« Les élections risquent d'instaure, de nouveau, la dictature si elles ne sont pas libres et transparentes », a affirmé, jeudi, le Président de la chambre de cassation au Tribunal administratif Habib Jaballah. Il...
Tunisie : Report de l’affaire de Ayoub Messaoudi au 4 janvier prochain
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mercredi, le report de l'examen de l'affaire de l'ex-conseiller de l'information à la présidence de la République Ayoub Messaoudi au 4 janvier 2013, à la demande...