Tag: Tribunal
Annulation européenne des sanctions contre des proches de Ben Ali
« La Tunisie peut intenter un recours en justice contre le jugement rendu, mardi, par la justice européenne ordonnant l'annulation des sanctions prises par l'Union Européenne, en 2011, contre plusieurs proches du président déchu...
Bizerte : Tentative d’incendie volontaire du domicile d’un magistrat à Menzel Abderrahmane
Le domicile d'un juge de la Cour de cassation, le conseiller Abdelkhalek Ben Driss Mastoura, situé à Menzel Abderrahmane, dans la périphérie de Bizerte, a fait la cible d'une tentative d'incendie volontaire de la...
Tunisie : L’ex-président de la délégation spéciale de la Soukra recourt à la justice pour reprendre ses fonctions
L'ancien président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra (gouvernorat de l'Ariana), Hédi Ben Salah, a décidé d'intenter une action en justice pour reprendre ses fonctions à la tête de la...
Tunisie : Le ministère de la justice appelle les parties intervenantes dans le secteur à régler leurs litiges par...
Le ministère de la justice s'est dit extrêmement préoccupé par le développement de la situation au tribunal de première instance de Béja et par le préjudice causé aux intérêts des justiciables.
Dans un communiqué rendu...
14 janvier : Le procès d’Ali Sériati, ce vendredi, sur Al Watania 1
Dans une interview accordée, ce vendredi 10 mai 2013, à radio Express Fm, Samir Seriati, officier dans l’aviation a annoncé que son père Ali Seriati, ancien directeur de la sécurité présidentielle, fera des révélations...
Tunisie – Affaire du niqab : Kazdaghli acquitté, les étudiantes condamnées avec sursis
Le tribunal de première instance de la Manouba a prononcé, jeudi matin, un non- lieu pour le doyen de la faculté des lettres, des arts et des humanités, Habib Kozdoghli, et a condamné à...
Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution
Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...
Tunisie : L’affaire Habib Kazdaghli reportée au 2 mai 2013
Le tribunal de première instance de la Manouba a décidé, jeudi, de reporter au 02 mai 2013, l'annonce du verdict dans l'affaire Habib Kazdaghli, doyen de la faculté des lettres, des arts et des...
Gabès – Justice : 100 dinars d’amende pour les “Zwaoula”
Le tribunal de première instance de Gabès a condamné les deux accusés dans l'Affaire dite des "Zwaoula (pauvres)", Chahine Berriche et Oussama Bouajila à une amende de cent (100) dinars, ne retenant que le...
Affaire assassinat Lotfi Nagdh : Mise en accusation de membres d’Ennahdha, de la LPR et de partisans de la victime
Le juge d'instruction près du tribunal de première instance de Tataouine a prononcé, jeudi, une décision de mise en accusation contre les personnes impliquées dans le meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur régional du mouvement...
La famille de Chokri Belaid organise un rassemblement de protestation devant le tribunal
Des membres de la famille de Chokri Belaid soutenus par des militants de la société civile et des représentants de partis politiques se sont rassemblés, jeudi, devant le tribunal de première instance de Tunis,...
Enquête sur les réseaux de recrutement de djihadistes tunisiens pour la Syrie
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a annoncé, lundi, l'ouverture d'une enquête judiciaire, sur la base des informations relayées par des médias, concernant l'existence de réseaux aidant...