Tag: Tribunal
Magistrature : L’UMA fustige l’interdiction au SMT de tenir sa conférence de presse
L'Union des magistrats administratifs (UMA) a fustigé, vendredi, l'interdiction faite au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) de tenir sa conférence de presse au tribunal de première instance de Tunis.
« Cette décision constitue, à...
Tunisie : 13 éléments extrémistes interpellés lors de perquisitions
Les unités de la sûreté ont interpellé, mardi à l'aube, 13 éléments extrémistes au terme de la perquisition de trois mosquées du quartier d'El-Omrane supérieur et de trois maisons à la Cité Ibn Khaldoun,...
Ariana : Deux policiers condamnés à 3 mois de prison avec sursis pour avoir violenté deux jeunes femmes
Le tribunal de première instance de l'Ariana a condamné lundi, deux agents de police à 3 mois de prison avec sursis, pour actes de violence contre deux jeunes femmes.
Ces deux dernières qui étaient en...
Tunisie : Plainte de l’Association pour une sécurité républicaine au sujet des fuites de PV dans l’affaire Belaid
L'Association pour une sécurité républicaine (section de Tunis) a saisi le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis pour l'ouverture d'une information judiciaire contre les éventuels responsables (sécuritaires ou...
Sousse : Des avocats protestent contre l’agression de leur collègue par un agent des forces de l’ordre
Des avocats ont temporairement suspendu leur plaidoirie mercredi au tribunal de première instance de Sousse pour protester contre l'agression de leur collègue par un agent de l'ordre alors qu'il tentait de défendre des protestataires...
Abou Qatada refuse l’asile politique proposé par la Tunisie
Le député jordanien Mohamed Hajjouj a révélé, dimanche 21 juillet 2013, que le prédicateur salafiste Abou Qatada, extradé vers la Jordanie en juin dernier, a décliné l'offre faite par la Tunisie de lui accorder...
Le tribunal rejette la demande de Slim Riahi d’arrêter la diffusion des programmes de Cactus Prod
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi, la demande de l'homme d'affaires Slim Riahi d'interdire à la société «Cactus Prod » de diffuser ses programmes sur la fréquence de la chaîne...
Les sociétés de Slim Riahi interdites provisoirement d’utiliser le logo de la chaîne « Attounsiya »
Le tribunal de première instance de Tunis a interdit, lundi, de manière provisoire les sociétés de l'homme d'affaire Slim Riahi d'utiliser le logo commercial de la chaîne « Attounsiya ».
« Le verdict est provisoire...
Justice : Mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, la mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila, de la délégation de Tébourba (gouvernorat de la Manouba) après 10 mois d'arrestation.
Dans une...
Justice : Examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé vendredi l'examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila dans la délégation de Tebourba (gouvernorat de la Manouba).
L'avocat et membre...
La cour d’appel invalide le jugement portant suspension du 2e congrès d’Ettakatol
La première chambre de la cour d'appel de Tunis a invalidé, jeudi, le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis portant suspension des travaux du 2e congrès du parti « Ettakatol...
Sidi Bouzid : Les avocats suspendent les audiences du tribunal de première instance
Un groupe d'avocats de sidi Bouzid ont décidé de suspendre, aujourd'hui, les audiences du tribunal de première instance dans la région et ont observé un sit-in dans l'espace réservé aux détenus.Cette décision fait suite...