Tag: Tribunal
France – Justice : Une fessée qui a coûté 500 euros
Le tribunal correctionnel de Limoges en France a condamné vendredi dernier un père à 500 euros d’amende avec sursis, pour avoir donné une fessée à son fils de neuf ans.
La décision prise par...
Incendie dans un bureau du Tribunal de cassation à Tunis
Un incendie s'est déclaré dans un bureau du troisième étage du Tribunal de Cassation de Tunis, lundi, aux environs de 13h00, sans causer de dégâts matériels importants et sans faire de victime.
Dans une déclaration...
Cinq mois de prison avec sursis pour Nasreddine Sehili
L'acteur et réalisateur Nasreddine Sehili vient d'être condamné par la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis à cinq mois de prison avec sursis, avec une amende de 1000 dinars et...
5 mois de prison avec sursis pour Nasreddine Shili
Le verdict est tombé: 5 mois de prisons avec sursis et une amende de mille dinars à l'encontre du réalisateur Nasreddine Shili qui a agressé le ministre de la Culture, Mehdi Mabrouk, un certain...
Tunisie : Le juge d’instruction décide la libération du syndicaliste Walid Zarrouk
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Bizerte a décidé, vendredi, la libération du dirigeant du syndicat des établissements pénitentiaires, Walid Zarrouk, tout en le maintenant à la disposition de l'instruction pour...
Nabeul : Une peine de 40 ans de prison pour la propriétaire de “Casus Group”
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Nabeul a prononcé son verdict, jeudi après-midi, dans l'affaire "Casus Group", en condamnant sa propriétaire, Sana Trabelsi, à 40 ans de prison, pour abus de...
Le SNJT appelle au boycott des activités du chef du gouvernement
Le Syndicat national des journalistes Tunisiens (SNJT) envisage le recours au Tribunal Administratif (TA) en vue d'un jugement en référé portant application de l'article 8 du décret-loi N° 115 relatif à la création de...
Nasreddine Shili, libéré à titre provisoire
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, dans la nuit de lundi au mardi, de libérer, à titre provisoire, le cinéaste Nasreddine Shili et de reporter le verdict du procès au mois...
Tahar Belhassine de nouveau devant un juge d’instruction
Le patron de la chaîne Al-Hiwar Ettounsi, Tahar Belhassine, a été entendu, vendredi, par le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis pour une nouvelle affaire de "complot et atteinte à...
Tunisie : L’audition du patron de la chaîne « Al-Hiwar Ettounsi » reportée aux 19 et 20 septembre
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter aux 19 et 20 de ce mois l'audition du patron de la chaîne de télévision « Al-Hiwar Ettounsi »,...
Tunisie : Tahar Ben Hassine laissé en liberté
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi soir, de laisser en liberté le directeur de la chaîne de télévision « Al Hiwar Ettounsi », Tahar Ben Hassine,...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le secrétaire général du syndicat des établissements pénitentiaires
Un mandat de dépôt a été émis lundi, par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis à l'encontre du secrétaire général du syndicat des établissements pénitentiaires et de rééducation Walid Zarrouk.
Confirmant...