Tag: Tribunal
Le tribunal de première instance de Tunis donne raison au parti « la Voix du peuple » de Larbi...
Le parti la Voix du peuple a annoncé qu'un jugement en sa faveur a été prononcé, mardi, par la chambre des référés du Tribunal de première instance de Tunis, autorisant la poursuite des activités...
Tunisie : Le siège du tribunal de première instance de Sousse pris d’assaut
Un inconnu a fait irruption, la nuit de vendredi à samedi, dans le siège du tribunal de première instance de Sousse et a mis le feu dans le bureau des objets saisis, a indiqué...
Massacre à Srebrenica : les Pays-Bas jugés responsables de la mort de 300 musulmans
Le tribunal de La Haye a déclaré, ce mercredi 16 juillet 2014, l'Etat néerlandais civilement responsable de la mort de plus de 300 hommes et garçons musulmans à Srebrenica pendant la guerre de Bosnie...
Tunisie – Le Kef : Mandats de dépôt contre 21 accusés
Le Tribunal de première instance du Kef a rendu, vendredi, un jugement portant sur la libération de quatre accusées dans l'affaire de l'escroquerie contre les sociétés d'assurances.
Il a, également, émis des mandats de dépôt...
Nouveau porte-parole du tribunal de première instance de Tunis
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Allala R'houma, vient d'être nommé porte-parole de cette juridiction, a annoncé, jeudi, le ministère de la justice, des droits...
Tunisie : Clôture de l’instruction dans l’affaire Kamel Letaief
Le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de première instance de TunisII a décidé, le 30 mai, de clore l'instruction dans l'affaire Kamel Letaief, a appris l'agence TAP auprès de son avocat...
Tunisie – Affaire de l’Ecole de Carthage : Le Tribunal rend son verdict
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé des peines d'emprisonnement et des amendes financières s'élevant à des millions de dinars dans l'affaire de l'Ecole internationale de Carthage (ISC) impliquant,...
Tunisie : Sit-in d’avocats à Jendouba
Un groupe d'avocats de la section régionale du Conseil de l'ordre des avocats du Kef a observé, vendredi, un sit-in devant le siège du tribunal de première instance de Jendouba.
Par ce mouvement, ils...
Tunisie : Grève de deux jours au tribunal cantonal et celui de première instance de Tozeur
Les agents de justice ont entamé, mercredi, une grève de deux jours, entrainant la suspension des activités au tribunal cantonal et celui de première instance de Tozeur. Ces agents ont observé deux sit-in: le...
Tunisie : Le Tribunal de première instance de Tunis décide la dissolution de la LNPR
La 21e chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, la dissolution de la ligue nationale de protection de la révolution (LNPR) et toutes ses sections, de fermer ses différents...
Yamina Zoghlami surprise par les jugements prononcés dans l’affaire des martyrs la révolution
La présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution au sein de l'Assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, s'est dite surprise par les jugements prononcés, samedi, par la Cour d'appel militaire de...
Tunisie : Le tribunal de Sfax prononce son jugement dans l’affaire des martyrs de la révolution
Le tribunal de militaire permanent de première instance de Sfax a prononcé, dans la nuit de lundi-mardi, son jugement dans l'affaire des martyrs et blessés de la révolution de Menzel Bouzayène dans la région...