Tag: Tribunal
La Tunisie a franchi d’importants pas en direction de la restitution des biens confisqués
En marge d'une rencontre jeudi sur les archives foncières, Mohamed Karim Jamoussi, Secrétaire d'Etat chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a déclaré que la Tunisie a franchi d'importants pas en direction...
Brésil : La police a arrêté 28 perturbateurs des élections
La police a arrêté 28 personnes au Brésil pour des violations différentes lors des élections du président et des gouverneurs, ont indiqué des responsables du Tribunal suprême électoral du pays.
La plupart des perturbateurs distribuaient...
Tunisie : Eclaircissements sur la mort d’un prisonnier à l’hôpital de Kairouan
La Direction générale des Prisons et de la Rééducation (DGPR) a tenu à donner, dans un communiqué, des éclaircissements, suite à des informations véhiculées par certains médias, sur le décès d'un prisonnier à l'hôpital...
Tunisie : Arrestation d’un terroriste dangereux et saisie d’armes à feu
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, jeudi, l'arrestation, à Gabès, du dangereux terroriste Alaeddine Tahri et le démantèlement de sa cellule terroriste. Selon un communiqué du département de l'Intérieur, les unités de la garde...
Tunisie : Arrestation de 12 présumés terroristes dont deux femmes
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a interrogé dans la nuit de lundi 18 présumés membres d'une cellule terroriste dont 5 femmes.
Douze d'entre eux ont été gardés en...
Tunisie : L’AMT condamne l’agression du président de la chambre criminelle à Gafsa
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a condamné l'agression commise, lundi, par un citoyen contre le président de la chambre criminelle du Tribunal de première instance à Gafsa.
L'association appelle, dans un communiqué rendu public...
Une Somalienne lapidée à mort pour s’être secrètement mariée avec 4 hommes
Safiyo Ahmed Jumale, une Somalienne de 33 ans, a été enterrée jusqu'au cou et lapidée à mort, vendredi dernier, par les islamistes shebab, affiliés à Al-Qaïda et qui contrôlent une bonne partie de la...
Il refuse de quitter la prison car c’est le jour des frites à la cantine !
Un détenu Belge qui devait comparaître mercredi 10 septembre 2014, devant le tribunal correctionnel de Liège a refusé de quitter la prison car c'était le jour des frites à la cantine, rapporte La Meuse.
L'homme,...
France : Le maire d’une commune ne cache pas sa haine envers l’islam
Le maire UMP de Wissous (Essonne), Richard Trinquier, crée la polémique en interdisant l’accès de la plage de sa commune aux femmes voilées.
Une décision jugée illégale à deux reprises par le tribunal administratif mais...
Tunisie : Placement sous mandat de dépôt de 8 individus accusés
Un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse a émis jeudi des mandats de dépôt à l'encontre de huit individus faisant partie du groupe qui avait empêché par la force l'imam nouvellement...
Tunisie : Réouverture de certaines mosquées visées par des décisions de fermeture
Le ministère des Affaires religieuses a décidé la réouverture d'un certain nombre de mosquées dont il avait été décidé la fermeture à la suite des mesures prises par la cellule de crise créée récemment...
Tunisie : Dix extrémistes religieux en garde à vue
Le ministère public du tribunal de première instance de Sousse 2 a autorisé, vendredi, le maintien en garde à vue de 10 parmi des extrémistes religieux. Le procureur de la République du tribunal
a indiqué...