Tag: Tribunal
Deux ans de prison avec sursis pour Cherif Jebali
L’avocat Cherif Jebali a été condamné, dans ce lundi 4 mai 2015, à deux ans de prison avec sursis par la cour pénale du Tribunal de première instance de Tunis, et ce dans le...
Procès de Seif Al Islam Kadhafi ajourné au 20 mai
La cour d’appel de Tripoli a reporté dimanche 3 mai 2015, le procès de Seif Al Islam Kadhafi ainsi que plusieurs symboles de l’ancien régime, au 20 mai 2015, selon l’Agence de presse algérienne.
Le...
Chafik Jarraya auditionné par le juge d’instruction
Dans la matinée de ce lundi 4 mai 2015, l’homme d’affaires tunisien, Chafik Jaraya, a été auditionné en tant que plaignant par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.
Cette audition intervient...
Samir El Wafi comparaît devant la justice
C’est ce mercredi 22 avril 2015 que le journaliste et animateur Samir El Wafi comparaît devant la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis.
Samir El Wafi est accusé d’escroquerie et de...
Egypte : Peines de mort confirmées pour le chef des Frères musulmans et 11 autres
Le guide des Frères musulmans Mohamed Badie et treize autres membres de la confrérie ont été condamnés à mort ce samedi 11 avril 2015, en Egypte.
Ils sont accusés d'incitation au chaos et à la...
Trois morts, dont un juge, dans une fusillade au tribunal de Milan
Un homme, jugé pour banqueroute, a ouvert le feu jeudi 09 avril 2015, matin au tribunal de Milan, faisant au moins trois victimes, dont un juge, et deux blessés. L'auteur des coups de feu...
Tunisie – Sfax : Mise en liberté de deux hommes d’affaires
Le tribunal de première instance de Sfax a décidé mercredi la mise en liberté des deux hommes d'affaires, arrêtés depuis dimanche dernier, dans l'affaire d'importation illégale de marchandises et la mise en liberté d'un...
Mandat de dépôt contre 3 hommes d’affaires pour contrebande
Dans l’affaire de contrebande de pétards et de feux d’artifices, le juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis 6 mandats de dépôts.
3 de ces mandats sont à l’encontre de trois...
Allemagne : Un policier cannibale condamné pour avoir tué et dépecé un consultant
Detlev Günzel a été condamné à huit ans et demi de prison pour avoir tué et dépecé le 4 novembre 2013, apparemment à sa demande, Wojciech Stempniewicz, un consultant de 59 ans d'origine polonaise...
Égypte : L’ancien ministre de l’Intérieur Habib El Adly acquitté
L'ancien ministre de l'Intérieur, Habib el Adly, qui avait servi sous la présidence d'Hosni Moubarak, a été acquitté par un tribunal égyptien, des charges de corruption qui pesaient contre lui, rapportent des sources judiciaires.
Habib...
Tunisie : Un non-lieu dans l’affaire de la blogueuse Olfa Riahi contre Habib Ellouze
Le Tribunal de première instance de l'Ariana a ordonné, mardi, l'abandon des poursuites contre le dirigeant au Mouvement Ennahdha et ancien député à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Habib Ellouze, à la suite d'une plainte...
Mandat de dépôt contre l’agent chargé de la sécurité au musée du Bardo
L’agent de sécurité chargé de la garde du musée du Bardo le 18 mars dernier a été auditionné dans la matinée de ce lundi 23 mars 2015 par le juge d’instruction au bureau N°13...