Tag: Tribunal
Le chanteur Cheb Mami et EMI condamnés à 200 000 euros pour plagiat
Le chanteur algérien Cheb Mami et la société d'édition EMI ont été condamnés par la justice française, vendredi 10 juillet, à verser 200 000 euros à un auteur algérien pour avoir plagié ses textes.
Le...
Nabeul : 28 immigrés clandestins devant la justice
La brigade des recherches judiciaires de la Garde nationale à Nabeul a transféré, ce lundi 13 juillet 2015, 28 immigrés clandestins devant le tribunal de première instance de Nabeul. Ces derniers ont fait une...
Tunisie : Un médecin écope de 16 jours de prison pour avoir filmé une descente policière à Bou Salem
Le Tribunal cantonal de Bou Salem (gouvernorat de Jendouba) a condamné, jeudi, un médecin à la prison pour avoir filmé une descente policière qui avait eu lieu, dimanche, dans une maison voisine, à la...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...
Tunisie : Belloumi, Ben Hamida et Ben Ticha interdits de voyage
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de La Manouba a décidé d'interdire les journalistes Hamza Belloumi et Sofiene Ben Hamida de voyager.
Noureddine Ben Ticha, directeur du journal « Al Jarida » et...
Important dispositif sécuritaire pour le procès de Chokri Belaïd
Le Tribunal de première instance de Tunis a assuré que des mesures exceptionnelles ont été prises pour sécuriser le périmètre du Palais de la Justice à l'occasion du procès des assaillants de Chokri Belaïd...
Tunisie : Le procès pour meurtre de l’adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi de nouveau reporté
Le procès pour meurtre de l'adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi a été une nouvelle fois renvoyé par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Ce report fixé au 20...
Egypte : 11 supporteurs condamnés à la peine de mort
La cour égyptienne a condamné 11 accusé, ce mardi 9 juin 2015, à la peine de mort alors que d'autres ont été condamné à la prison à perpétuité, dans l'affaire du massacre de Boursaïd...
Audition de Ben Jeddou dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid
Dans la matinée de ce mardi 2 juin 2015, le juge d’instruction au bureau numéro 13 relevant du tribunal de première instance de Tunis, a procédé à l’audition de l’ancien ministre de l’intérieur, Lotfi...
Mohamed Morsi fixé sur sort le 16 juin
La confirmation ou non de la peine de mort infligée à l'ex-président islamiste égyptien, Mohamed Morsi, a été reportée au 16 juin par le tribunal qui l'avait condamné, a indiqué un juge.
«Comme l'avis du...
Six mois de prison pour Recoba et d’autres membres des LPR
Vendredi 29 mai 2015, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire des ligues de protection de la révolution.
Imed Dghij, Mohamed Aguerbi (alias Recoba), Hichem Kennou...
Autriche : A 14 ans, il écope de 2 ans de prison pour djihadisme
La justice autrichienne a condamné mardi 26 mai 2015, à deux ans de prison, dont huit mois ferme, un adolescent de 14 ans accusé d’avoir voulu faire exploser une bombe dans une gare de...