Tag: Justice
Kasserine : Libération de 11 personnes arrêtés lors des actes de violence de Sbeitla
La chambre d'accusation de la cour d'appel du Kef a décidé, mercredi après-midi, la libération de 11 citoyens sur un total de 19 arrêtées lors des actes de violences de Sbeitla (Gouvernorat de Kasserine)...
Tunisie – Politique : La théorie du “complot”
Au commencement, l’homme d’affaires controversé, Kamel Eltaief, s’est vu signifier, deux jours après l’Aid El Idha, par une convocation manuscrite du poste de police de Carthage qu’il était interdit de voyage alors que le juge...
Tunisie : Aucune action en justice contre Béji Caid Essebsi
Maître Abdessatar Messaoudi, avocat de l'ancien Premier ministre et président du mouvement « Nidaa Tounes » Béji Caïd Essebsi a démenti, mardi, les informations relayées par certains médias notamment la presse électronique en vertu...
Kamel Eltaief objet d’une information judiciaire
Kamel Eltaief, ancien conseiller du président déchu fait l'objet d'une information judiciaire pour complot contre la sûreté de l'Etat, menée par l’avocat Cherif Jebali, rapporte la radio Shems Fm.
Selon cet avocat, d'autres personnalités connues...
Sofiane Chourabi condamné à une amende de 104 dinars
Le Tribunal cantonal de Menzel Temime (gouvernorat de Nabeul) a condamné les journalistes Sofiane Chourabi et Mehdi Jelassi à une amende de 104 dinars chacun pour les chefs d’inculpations d’atteinte à la pudeur et...
France – Contrôle d’identité : Une femme voilée condamnée pour “dissimulation du visage dans un espace public”
Une femme voilée de 18 ans, qui s'était rebellée pour éviter un contrôle d'identité début août à Roubaix (Nord), a été condamnée mardi à six mois de prison avec sursis et à 100 euros...
Tunisie – Human Rights Watch : Ennahdha menace l’indépendance de la justice
La révocation de 75 juges par le ministre de la Justice a constitué un acte injuste et arbitraire. Ces renvois ont établi un précédent inquiétant et accru la subordination de la justice vis-à-vis du...
Affaire Mediaset : Silvio Berlusconi condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale
L’ex-chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, a été condamné ce vendredi en première instance à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset et a été interdit d’exercice public pendant trois...
BCE demande la comparution de Boussarsar devant la justice
L'avocat de l'ancien premier ministre Béji Caïd Essebsi, Abdessattar Massoudi a demandé, mercredi, au tribunal de première instance de Tunis, à émettre un mandat de dépôt à l'encontre du prédicateur Habib Boussarsar, accusé d'incitation...
Attaque de l’ambassade US : Abou Ayoub condamné à un an de prison
En vertu des articles 50 et 51 du décret 115, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Slim Ghantri alias Abou Ayoub, N° 2 d’Ansar Al Chariâa à un an de prison pour...
Tunisie – Affaire du niqab : Le procès de Habib Kasdoghli reporté
Le procès de Habib Kasdoghli, doyen de la Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba a été reporté au 15 novembre prochain.
Habib Kazdaghli est devant la justice pour répondre d’une...
Tunisie : Les détenus d’El Omrane et de Menzel Bouzaine libérés
Tous les jeunes arrêtés à El Omrane et Menzel Bouzaïane ont été libérés, mardi, après la décision de libération provisoire prononcée par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, en...