Tag: Justice
Nadhir Ben Ammou : La déclaration de l’ambassade US relève de l’expression d’une opinion et non pas une ingérence
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a indiqué que "la déclaration de l'ambassade américaine à Tunis au sujet des jugements prononcés à l'encontre des prévenus impliqués dans l'affaire de l'attaque" de sa...
Tunisie : Réunion du comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice
Le comité de pilotage du programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ) s'est réuni, jeudi, au siège du ministère de la justice pour présenter le programme de renforcement des capacités à travers...
Femen Tunisie : Amina maintenue en détention
L'avocate Leïla Ben Debba a indiqué, dans une communication téléphonique avec l'agence TAP que l'activiste de l'organisation internationale "Femen", Amina Tyler, a comparu, jeudi, devant le tribunal de première instance de Kairouan, sous le...
Restitution des avoirs spoliés : Pour une solidarité des acteurs nationaux
L'ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) s'est dit, mercredi, préoccupé par le bilan du processus de recouvrement des fonds spoliés, en raison du manque de réactivité vis-à-vis de ce dossier national important.
Cette...
Justice : Fin de l’interrogatoire de deux accusés dans l’affaire de l’ambassade américaine en attendant le verdict
L'interrogatoire de deux accusés dans l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine à Tunis a pris fin mardi, a indiqué Me Béchir Ounifi, membre du collectif de défense.
« L'audience a été consacrée aux plaidoiries...
Justice : “Le journaliste Borhen Bsaies en état d’arrestation depuis trois semaines”, selon son avocat
"Contrairement aux informations relayées par certains sites web, mon client ne s'est pas livré, ce mardi, à la chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis", a déclaré Me Wissam Saidi, avocat de Borhen...
Tunisie : Le blogueur Hakim Ghanmi mercredi devant la justice militaire
Le blogueur Hakim Ghanmi comparaîtra, mercredi, devant le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, pour avoir violemment critiqué, dans un article publié, le 10 avril dernier, sur le site « Pages tunisiennes...
Tunisie –Société : la façade de la maison du juge Abdelkhalek Mastoura incendié à Bizerte
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Tunisie : Programme de formation continue pour les avocats
Un programme de formation continue des avocats sera mis en place en vertu d'un accord conclu, vendredi, entre le Conseil de l'ordre national des avocats et l'Institut supérieur de la profession d'avocat.
D'une durée...
Tunisie : Le ministère de la justice appelle les parties intervenantes dans le secteur à régler leurs litiges par...
Le ministère de la justice s'est dit extrêmement préoccupé par le développement de la situation au tribunal de première instance de Béja et par le préjudice causé aux intérêts des justiciables.
Dans un communiqué rendu...
Tunisie : Enquête policière sur le trafic d’armes sur fond d’un documentaire d’Ettounisia
Le juge d'instruction de Kébili a ordonné la brigade des investigations et des recherches de la garde nationale de Kébili d'enquêter sur l'affaire de trafic d'armes, sur fond d'un documentaire diffusé, jeudi, 16 mai,...
Tunisie – Justice : Les juges en grève mardi 21 après des agressions par des avocats
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Suite à l'agression de certains juges au Tribunal de Première Instance de Béja par des avocats, le Syndicat des Magistrats Tunisiens a décidé...