Tag: Justice
Tunisie : 2 ans de prison pour le rappeur Weld El 15
Le rappeur Weld El 15, auteur de la chanson « El Boulisia Kleb », vient d’écoper de deux de prison ferme lors de son jugement, aujourd’hui, jeudi 13 juin 2013, au tribunal de première instance de...
Verdict dans le procès des activistes Femen à Tunis : Paris “regrette la sévérité de la peine”
Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré mercredi que Paris "ne peut que regretter la sévérité de la peine" rendue par la justice tunisienne à l'encontre de trois activistes européennes du groupe Femen,...
Tunisie : Borhène B’saies libéré
La chambre de mise en accusation près la Cour d'appel de Tunis a ordonné, mercredi, la libération de Borhène B'saies et de l'ex-ministre de la communication sous l'ancien régime Oussama Romdhani, arrêtés dans le...
Report au 4 juillet du prononcé du verdict dans l’affaire de l’assassinat de l’officier de police Hatem Mouaffak
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mardi, le report, au 4 juillet prochain, du prononcé du verdict dans l'affaire de l'assassinat de l'officier de police Hatem Mouaffak, a indiqué l'avocat de la...
Weld El 15 se livre à la justice. Le trahira-t-elle?
Après s’être opposé au verdict prononcé au mois de mars le condamnant à deux ans de prison ferme, l’artiste rappeur Alaeddine Yaacoubi alias Weld El 15 va comparaitre, jeudi 13 juin 2013, au Tribunal...
Affaire “Bernard Tapie – Crédit Lyonnais” : Le patron d’Orange, Stéphane Richard, en garde à vue
Le patron d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a été placé, ce lundi 10 juin 2013, en garde à vue pour "octroi d'un avantage injustifié" dans l'affaire qui oppose...
Grève des conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat
Les conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat ont observé, jeudi, une grève, pour protester contre la politique d'atermoiement du gouvernement à l'égard de leurs revendications.
Ils réclament, également, l'adoption d'un projet de...
Tunisie : L’AMT pour l’entrée en service bientôt
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi, le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) à convoquer une réunion avec les membres de la Commission de pilotage des élections de l'Instance provisoire de l'Ordre...
L’affaire Sami Fehri de nouveau devant la Cour de cassation, le 17 juin
La Cour de cassation statuera de nouveau sur l'affaire Sami Fehri le 17 de ce mois, à la suite du recours introduit par le collectif de défense contre l'ordonnance de la Chambre de mise...
Béchir Ben Hassine arrêté par l’Interpol
Le Cheikh Béchir Ben Hassine été arrêté, ce mardi 4 juin 2013, à l'Aéroport de Casablanca, au Maroc, à l'issue d'une opération coordonnée par INTERPOL, a rapporté Essabeh news.
Béchir Ben Hassine est recherché par...
Tunisie : Le gouvernement rappelle aux associations les exigences sévères de la loi N° 88/2011
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Le secrétariat général du gouvernement a indiqué dans un communiqué que les associations doivent se conformer au décret loi numéro 88 relatif à...
Rencontre entre le ministre de la Justice et des membres de l’AMT au sujet de l’OJ
Le statut du pouvoir judiciaire dans la future Constitution et les préparatifs engagés en prévision des élections de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire (OJ), ont été au centre de la réunion tenue, samedi, entre...