Tag: Justice
Tunisie : Rejet en appel de la décision de libération de Slim Chiboub
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé, vendredi, de rejeter la décision en première instance du juge d'instruction de libérer le gendre du président déchu, Slim Chiboub et de le...
Loi sur l’accès à l’information : Le juriste Wahid Ferchichi au chevet de la commission des droits de l’ARP
La commission des droits et libertés a auditionnée vendredi le juriste et président de l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles Wahid Ferchichi concernant le projet de loi n° 55 relatif au droit d'accès...
Tunisie : Examen à partir du lundi du projet de loi portant création du CSM
L'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) démarrera lundi prochain au sein de la commission de la législation générale, a annoncé le président de l'Assemblée des représentants...
Tunisie : La présence de l’OECT au sein du CSM est justifiée
La présence de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) dans la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est légitime « eu égard à l'indépendance de l'expert comptable et sa position...
Mohamed Salah Ben Aissa : Le projet de loi sur le CSM répond aux attentes des magistrats
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a annoncé, dans une déclaration à l'agence TAP, que le ministère a publié, ce vendredi, sur son site officiel, le projet de loi modifié relatif...
Mahmoud Bouneb rentre en Tunisie fin mars-début avril
Le journaliste tunisien Mahmoud Bouneb, retenu au Qatar, a déclaré à la TAP qu'il compte rentrer à Tunis entre fin mars et début avril suite à un accord trouvé avec son ancien employeur, la...
Tunisie : L’AMT liste les types d’affaires non concernées par la grève des magistrats
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué ce mercredi dans lequel elle liste les types d'affaires qui ne sont pas concernées par la grève des magistrats prévue jeudi. Il s'agit des...
Tunisie : Bientôt une section du tribunal foncier à Tataouine
La situation foncière dans le gouvernorat de Tataouine est la principale entrave à l'investissement, en raison de sa législation très compliquée et l'absence des services administratifs pouvant accélérer son règlement, ce qui a empêché...
Tunisie : L’AMT appelle à une grève jeudi prochain
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les magistrats de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif et de l'ordre financier à une grève générale dans tous les tribunaux, jeudi prochain, avec présence sur le lieu...
Tunisie – Assassinat d’Anis Jelassi : Report de l’affaire au 19 mai
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter, au 19 mai prochain, l'examen de l'affaire de l'assassinat de l'adjudant Anis Jelassi, a déclaré à l'agence TAP Sofiene...
Slim Chiboub libéré sous caution?
Suite aux récentes rumeurs concernant la libération sous caution de Slim Chiboub, le porte-parole officiel du tribunal de première instance, Sofiene Sliti, a précisé, d’après ce qui est rapporté dans l’édition de ce mardi 10...
Tunisie – Incident de la cour d’appel de Sfax : La LTDH appelle à circonscrire la crise
La Ligue tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) exprime son immense préoccupation face aux derniers développements survenus récemment après l'agression perpétrée, selon elle, par un policier contre une avocate à Sfax et la traduction d'un...