Tag: Justice
Le tribunal rejette la demande de Slim Riahi d’arrêter la diffusion des programmes de Cactus Prod
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi, la demande de l'homme d'affaires Slim Riahi d'interdire à la société «Cactus Prod » de diffuser ses programmes sur la fréquence de la chaîne...
Les sociétés de Slim Riahi interdites provisoirement d’utiliser le logo de la chaîne « Attounsiya »
Le tribunal de première instance de Tunis a interdit, lundi, de manière provisoire les sociétés de l'homme d'affaire Slim Riahi d'utiliser le logo commercial de la chaîne « Attounsiya ».
« Le verdict est provisoire...
Justice : Mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, la mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila, de la délégation de Tébourba (gouvernorat de la Manouba) après 10 mois d'arrestation.
Dans une...
Justice : Examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé vendredi l'examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila dans la délégation de Tebourba (gouvernorat de la Manouba).
L'avocat et membre...
Affaire Cactus Prod : libération de Abdelwahab Abdallah et 5 anciens DG de la Télévision
Tous les accusés dans l'affaire « Cactus Prod » ont été libérés vendredi. Il s'agit de Abdelwahab Abdallah, ancien ministre conseiller du président déchu et cinq anciens directeurs généraux de l'établissement de la télévision...
Femen : La cour d’appel de Sousse confirme le jugement de première instance dans l’affaire d’Amina
La cour d'appel de Sousse a confirmé, jeudi, la jugement rendu par le tribunal de première instance de Kairouan dans l'affaire de l'activiste de l'organisation « Femen », Amina Seboui et l'a condamné à...
Médias : Report au 15 juillet du prononcé du jugement dans l’affaire d’« Ettounsiya »
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, le report au 15 juillet 2013 du prononcé du jugement dans l'affaire dite du logo commercial de la chaîne « Attounsiya ».
Le procès...
L’ETAP porte plainte contre Radio-Tataouine à cause du projet de Gaz du sud
Une source responsable de Radio Tataouine a indiqué que l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) a chargé un avocat de porter plainte en justice contre la radio, en raison "des fausses accusations" au sujet du...
Magistrature : Election de cinq universitaires à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Cinq professeurs universitaires dont deux exerçant au barreau ont été élus mercredi membres de l'Instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire, au cours d'une séance plénière de l'assemblée nationale constituante(ANC) qui s'est déroulée en présence...
Justice : Abderraouf Bali dément toute implication dans l’affaire “sahafiyoun sahafiyoun”
Le président de l'Association nationale des jeunes journalistes (ANJJ), Abderraouf Bali, a affirmé que l'évocation de son nom dans l'affaire dite "sahafiyoun sahafiyoun" est injustifiée, niant à ce propos toute implication dans cette affaire....
Tunisie-Suisse : Coopération en matière de restitution des avoirs spoliés à l’examen
La coopération entre la Tunisie et la Suisse dans le domaine de la restitution des avoirs spoliés et de l'extradition de criminels a été au centre d'une rencontre tenue, mardi, au siège du département,...
Le chef du gouvernement reçoit le rapport annuel 2010-2011 du Tribunal administratif
La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi, a indiqué, avoir remis au chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, le rapport annuel 2010-2011 de cette juridiction.
Dans une déclaration aux médias à l'issue de...