Tag: Justice
Robert Badinter : La Tunisie “est un lieu essentiel du grand combat pour l’abolition de la peine de mort”
Le militant pour l'abolition de la peine de mort Robert Badinter a affirmé, mercredi, que la Tunisie "est un lieu essentiel du grand combat pour l'abolition de la peine de mort".
Un débat organisé à...
Nadhir Azouz condamné à 20 mois de prison
Le directeur du journal Al Massa, Nadhir Azzouz, a été condamné aujourd’hui par le tribunal de première instance de l’Ariana à vingt mois de prison ferme.
La condamnation de Nadhir Azouz est survenue suite à...
Tunisie – Affaires de Nadhir Azzouz : Mise en délibéré au 7 janvier 2014
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de l'Ariana a décidé la mise en délibéré, au 7 janvier prochain, des deux affaires liées au directeur du journal "Al-Massaa", Nadhir Azzouz, a déclaré...
Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat
L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...
Tunisie : L’AMT appelle à la mise en oeuvre des décisions du Tribunal administratif
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la mise en oeuvre des deux décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution des décrets de nomination de deux magistrats. En vertu des décrets n°4451...
Tunisie : Sit-in des habitants de “Ghlissia” devant le siège du gouvernorat de Kébili
Les habitants du village "Ghlisiyya" (délégation de Kébili Sud) ont observé, samedi, un sit-in devant le siège du gouvernorat pour protester contre la libération de 5 détenus impliqués dans les événements survenus le 18...
Tunisie – Médenine : Non-lieu dans “l’affaire des jeunes d’Ajim”
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a prononcé un non-lieu pour trois jeunes de Djerba Ajim qui avaient fait opposition à un jugement précédant les condamnant à 10 ans de...
Tunisie : Plus de 10 mille enfants sont en litige avec la justice
Plus de 10 mille enfants sont en litige avec la justice pour diverses raisons, ont indiqué jeudi des responsables au ministère de la justice.
Parmi ces enfants on compte plus de 4 mille enfants accusés...
Ridha Chalghoum blanchi dans l’affaire du financement du RCD
L'ancien ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, a été blanchi dans l'affaire du financement du RCD, par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis.
Se basant sur cinq rapports d'expertise, il s'est avéré...
Samir Dilou satisfait du compromis sur la constitutionnalisation de la justice transitionnelle
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle s'est réjoui de l'arrangement auquel est parvenue la commission des compromis au sein de l'Assemblée nationale constituante à propos de la constitutionnalisation de...
Tunisie – Ariana : Sit-in du personnel judiciaire
Le personnel judiciaire du gouvernorat de l'Ariana a observé mercredi un sit-in de protestation d'une heure. Ce mouvement intervient pour protester contre "la tergiversation du ministère de la justice, qui selon les protestataires, n'a...
Tunisie : Des manifestations à Sfax à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme
Plusieurs manifestations ont été organisées, mardi, à Sfax pour célébrer la journée internationale des Droits de l'homme.
Parmi les manifestations, la journée du prisonnier créatif, organisée à l'intérieur de la prison civile de Sfax à...