Tag: Justice
Tunisie – Affaire des martyrs : Détails des jugements
La cour d'appel militaire a annoncé hier les jugements, dans l'affaire des martyrs de la révolution (Thala, Kasserine, Grand Tunis et Sfax), à l'encontre de l'ancien président Ben Ali et un certain de responsables...
Tunisie – Justice militaire : Non-lieu dans l’affaire des martyrs de la révolution
Nous l'avions annoncé il y a quelques heures Ali Sériati et les accusés dans l'affaire des martyrs de la révolution ont bénéficié d'un non-lieu. A suivre pour plus de détails.
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Dernière minute : Ali Seriati relâché
On vient d'apprendre que l'ancien responsable de la sécurité présidentielle du temps de Ben Ali vient d'être relâché. Cette décision intervient quelques heures après la décision de la justice militaire de reporter l’énoncé du...
Tunisie : Le mouvement des magistrats au centre d’une séance de travail
Le mouvement dans le corps judiciaire pour l'année 2014/2015 et la situation dans le secteur, ont fait l'objet, vendredi, d'une séance de travail et de concertation entre l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et l'Instance...
Tunisie : Report de l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution d’El Hamma
Le tribunal de première instance militaire de Sfax a décidé, jeudi, de reporter l'affaire des martyrs et des blessés de la révolution de la délégation d'El Hamma (gouvernorat de Gabès), au 21 avril 2014,...
Le Tribunal de première instance de Tunis se chargera de l’affaire de l’incident de Sfax
Le Tribunal de première instance de Tunis se chargera de l'affaire de l'incident survenu le week-end dernier à Sfax, en raison du caractère terroriste de cette affaire, indique, mercredi, le porte- parole du ministère...
Tunisie-Ben Ali : Examen du dossier des fonds spoliés et placés au Liban
La restitution des fonds spoliés a été au centre d'un entretien mardi entre le ministre de la justice Hafedh Ben Salah et l'ambassadeur du Liban à Tunis Abdelkader Noomani.
La rencontre été l'occasion d'insister...
Tunisie : Le tribunal de Sfax prononce son jugement dans l’affaire des martyrs de la révolution
Le tribunal de militaire permanent de première instance de Sfax a prononcé, dans la nuit de lundi-mardi, son jugement dans l'affaire des martyrs et blessés de la révolution de Menzel Bouzayène dans la région...
Tunisie : Report de l’affaire de la dissolution des LPR
La 21e Chambre du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, le report au 28 avril 2014 de l'examen de l'affaire de la dissolution des ligues de protection de la révolution (LPR)....
Hafedh Ben Salah fait le point avec l’ambassadeur suisse sur les biens spoliés
Où en est la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse pour la récupération des avoirs spoliés et gelés en Suisse ? Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de...
Tunisie : Le comité de défense de la jeune fille violée décide d’interjeter appel
Le comité de défense de la fille "Meriam", violée par deux policiers, a décidé d'interjeter appel du jugement prononcé lundi dernier dans cette affaire, estimant que le verdict était un vrai choc et une...
Ben Salah rencontre la directrice régionale de l’Organisation internationale pour la Réforme pénale
La Directrice de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord de l'Organisation internationale pour la Réforme pénale (PRI), Taghreed Jabr, a souligné la nécessité d'introduire les peines alternatives dans le Code pénal tunisien, du...