Tag: Justice
Tunisie : Présentation du rapport du comité chargé de la révision de la loi relative aux stupéfiants
Le rapport du comité chargé de la révision de la loi N 52 de 1992 relative aux stupéfiants a été présenté mardi devant le bureau national des stupéfiants, réuni mardi sous la présidence du...
Tunisie – Kébili : Des habitants de la ville de Joumna observent un sit-in
Des habitants de la ville de Joumna de la délégation de Kébili-sud (Gouvernorat de Kébili) ont organisé, mardi matin, un sit-in devant le siège du tribunal de première instance de Kébili, pour exprimer leur...
Tunisie – ANC : Hommage aux familles des martyrs et blessés de la révolution
L'adoption, lundi, de la proposition de la loi organique portant création de chambres de justice spécialisées pour l'examen des affaires des martyrs et blessés de la révolution a été marquée par un hommage aux...
Tunisie – ANC : Le dossier des martyrs et blessés confié à la justice transitionnelle
L'Assemblée nationale constituante a adopté, lundi après-midi, une proposition de loi organique en vertu de laquelle les dossiers judiciaires des martyrs et blessés de la révolution seront confiés à des chambres de justice spécialisées...
Tunisie : Clôture de l’instruction dans l’affaire Kamel Letaief
Le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de première instance de TunisII a décidé, le 30 mai, de clore l'instruction dans l'affaire Kamel Letaief, a appris l'agence TAP auprès de son avocat...
Tunisie – Affaire de l’Ecole de Carthage : Le Tribunal rend son verdict
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé des peines d'emprisonnement et des amendes financières s'élevant à des millions de dinars dans l'affaire de l'Ecole internationale de Carthage (ISC) impliquant,...
Tunisie : Arrestation de 21 individus recherchés par la justice à Sidi Bouzid
La brigade des enquêtes judiciaires de la garde nationale de Sidi Bouzid a arrêté, dans la nuit du jeudi à vendredi, 21 individus recherchés par la justice dont certains sont déjà condamnés.
Ces individus ont...
Tunisie : Sit-in d’avocats à Jendouba
Un groupe d'avocats de la section régionale du Conseil de l'ordre des avocats du Kef a observé, vendredi, un sit-in devant le siège du tribunal de première instance de Jendouba.
Par ce mouvement, ils...
Mehdi Jomaâ en visite dans les principales juridictions de la capitale
Le Chef du gouvernement provisoire Mehdi Jomaâ a effectué, mercredi, une série de visites dans les principaux tribunaux de la capitale, où il a pris acte du fonctionnement de ces institutions judiciaires et des...
Tunisie : Non-lieu pour Mondher Zenaidi et Ridha Grira et 4 ans de prison pour Ben Ali
La 4e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi soir, un non-lieu en faveur de Mondher Zenaidi et Ridha Grira, respectivement anciens ministres de la santé et des domaines...
Tunisie : Dernière audition des avocats de la défense de Mahmoud Bouneb
Un point de presse sur les dernières avancées dans l'affaire du journaliste tunisien Mahmoud Bouneb, retenu depuis 972 jours au Qatar, a été organisé mardi matin au syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Me Saida...
Tunisie : La Coalition contre la peine de mort appelle à la révision d’un jugement contre un détenu
Les représentants de la Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort ont demandé, mardi, la révision de la peine capitale prononcée contre un individu inculpé de meurtre. Cette demande a été faite lors...