Tag: Justice

Belhassen Trabelsi : 15 ans et 2 mois, un 1er acompte en attendant la suite!

Le beau frère de l'ex-président Ben Ali Belhassen Trabelsi a été condamné, mercredi, par contumace à 15 ans et deux mois de prison. Le jugement a été prononcé par le tribunal de première instance de...

Des cadres supérieurs de la Banque de l’Habitat interdits de voyager

Cinq directeurs d’administration centrale au sein de la Banque de l’Habitat continuent de vaquer à leurs occupations tout en continuant à faire l’objet d’une enquête approfondie et ciblée, visant à faire la lumière sur...

Tunisie : Samir Feriani en liberté provisoire

Le tribunal militaire de Tunis a entamé ce matin l'examen de l'affaire de l'officier de police Samir Feriani, accusé d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. Le Tribunal militaire de Tunis, vient de de décider...

Mandat de dépôt contre Ridha Grira

Un mandat de dépôt a été émis, mardi, à l'encontre de Ridha Grira, un des anciens ministres de l'ancien régime. Le juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis a indiqué qu'un mandat de...

Affaire aéroport Tunis-Carthage : Pas de mise en liberté des accusés

La Cour d'appel de Tunis a décidé, lundi, le report au 3 octobre 2011, l'examen de l'Affaire dite de l'Aéroport Tunis-Carthage, et ce à la demande de la défense. Elle a, en outre, rejeté...

Moncef El Materi : L’affaire des Berges du Lac

L'affaire impliquant Moncef Materi, père du gendre du président déchu, Sakher el Materi, a été transférée à la chambre d'accusation pour corruption financière. L'affaire concerne l'acquisition d'un bien immobilier (Aux Berges du Lac) à...

Tunisie : Le Tribunal administratif crée son propre syndicat

"Aujourd'hui, il s'avère nécessaire pour nous de créer notre propre syndicat pour pouvoir mener au mieux notre combat pour l'indépendance de notre tribunal", ont annoncé les membres du Comité pour l'indépendance du Tribunal administratif...

Tunisie – Tribunal administratif : “La décision de limogeage de Ghazi Jribi porte un coup fatal à l’indépendance des institutions”

"Nous sommes certains que ni le Président de la République ni le Premier ministre n'étaient au courant des dessous du limogeage de Ghazi Jribi" a déclaré Walid Helali, porte parole du comité pour la...

Ahmed Souab : “Le limogeage de Ghazi Jribi se base sur des raisons malsaines”

"Il y en a parmi les magistrats du Tribunal administratif qui approuvent la nomination de Raoudha Michichi en tant que présidente du Tribunal administratif en remplacement de Ghazi Jribi. Parmi eux, ceux qui sont...

Mandat d’amener international contre Ben Ali dans l’affaire de l’Aéroport de Monastir

Un mandat d'amener international a été émis par le biais d'Interpol (Organisation internationale de police criminelle) à l'encontre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali pour son implication dans l'affaire de l'aéroport international...

Ben Ali, Rafik Haj Kacem et Ahmed Friaa devant la justice militaire

Les accusés dans l'affaire des martyrs et des blessés des événements de janvier 2011 seront traduits prochainement devant la Chambre criminelle du tribunal militaire permanent de première instance, a appris jeudi l'Agence TAP. Les...

La cour d’appel militaire ouverte au public

La cour d'appel militaire ouvre ses portes au public à parti du 16 septembre 2011, annonce le ministère de la Défense nationale. La cour, sise rue du Brésil n°11 - El haneya, Le Bardo Tunis,...