Tag: Ennahdha
L’UE accompagnera la Tunisie dans l’instauration des bases de la démocratie
« L'Union européenne (UE) est prête à continuer de soutenir le processus transitoire engagé par la Tunisie et à accompagner ses efforts en faveur de l'instauration des bases de la démocratie » ont affirmé,...
Tunisie – ANC : Adoption d’un projet de loi numéro
Réunie, mercredi après- midi, la Commission de la législation générale a adopté le projet de loi numéro 44 portant création de chambres judiciaires spécialisées dans l'examen des affaires des martyrs et blessés de la...
Tunisie : Protestation contre les jugements dans les affaires des martyrs de la révolution
Une marche pacifique a été organisée, mercredi matin, à Tunis, par les familles des blessés et martyrs de la révolution pour protester contre les jugements rendus par la Cour d'appel militaire dans les affaires...
Tunisie : Des partis représentés à l’ANC condamnent les verdicts rendus par le Tribunal militaire
Des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante ont tenu, mercredi, dans l'hémicycle, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les verdicts rendus par le Tribunal militaire dans l'affaire des martyrs...
Tunisie – ANC : La loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées examinée dès vendredi prochain
Selon l'assesseure du président de l'Assemblée nationale constituante chargée de l'information, a dévoilé le planning de travail de l'assemblée pour la période à venir tel qu'adopté mercredi par son bureau.
« L'assemblée voulait faire en...
Tunisie : Proposition de créer des chambres judiciaires spécialisées
La commission de législation générale à l'ANC examine, mercredi, les éventuels mécanismes de mise en place de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution, dont...
Tunisie – Affaires des martyrs de la Révolution : Des députés suspendent leur mandat à l’ANC
Dix-huit députés ont décidé de suspendre leur participation aux séances plénières de l'Assemblée nationale constituante en réaction aux verdicts prononcés par la Cour d'appel militaire dans l'affaire des martyrs et blessés de la Révolution,...
Kaies Saïed : La création de chambres spécialisées pose un problème constitutionnel
Pour le professeur de droit constitutionnel Kaies Saïed, « la création de chambres judiciaires spécialisées pour examiner les affaires des martyrs et blessés de la révolution hors du cadre de la justice transitionnelle pose...
Samir Dilou doit rendre des comptes dans l’affaire des martyrs de la révolution
Le président du bureau politique du parti islamiste Front de la réforme, Sofiène Ben Romdhane, a appelé au transfert des affaires des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires aux tribunaux civils,...
Tunisie – ANC : Les députés votent la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, à la majorité absolue le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le texte a été adopté par 131...
Tunisie – ANC : Adoption de plusieurs articles du projet de loi sur l’Instance de constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, les articles 4, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...
Tunisie : Moncef Marzouki appuie toute action visant à trancher les familles des martyrs
Recevant, mardi après-midi, un groupe de députés, le Président de la République provisoire, Moncef Marzouki s'est prononcé « en faveur de toute action visant à trancher les familles des martyrs et les blessés de...