Tag: constitution
ANC : Proposition d’une loi sur l’accès aux documents relatifs à la gestion des deniers publics
La proposition d'une loi sur l'accès de la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption de l'Assemblée nationale constituante (ANC), aux documents de l'administration, des établissements et entreprises publics...
L’UPT appelle à finaliser rapidement le projet de constitution et à fixer la date des élections
L'Union pour la Tunisie (UPT) appelle à la finalisation d'une constitution consensuelle, à la fixation d'une date officielle des élections et à l'assainissement du climat politique, afin d'éviter tout risque d'anarchie ou de terrorisme,...
Moncef Marzouki s’entretient avec la présidente de l’association « Touensa »
« Les étapes qui restent à franchir dans le processus de transition et la nécessaire implication de tous les partis et organisations pour surmonter rapidement cette phase » ont été au centre de la...
Sadok Belaïd : Unir les efforts pour faire adopter au plus vite une constitution consensuelle
La situation dans le pays et les moyens de hâter l'adoption de la constitution ont été abordés, lors d'un entretien du président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, mercredi, au Palais de Carthage,...
Tunisie – Politique : Adoption d’un projet de loi sur le droit syndical des agents de la douane
Les membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont adopté, mercredi, lors d'une séance plénière, un projet de loi garantissant aux agents de la douane le droit d'exercer leur droit syndical.
En vertu de cette loi,...
Ben Jaafar appelle Me Naziha Souid à démissionner de l’Ordre des avocats ou à renoncer à sa candidature à...
« Me Naziha Souid doit choisir entre la démission de l'ordre national des avocats, section Tunis ou le retrait de sa candidature de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) », selon un message adressé...
Les points litigieux dans le projet de constitution objet d’une série de veillées ramadanesques
Le Centre d'études Islam et Démocratie organise, du 15 au 20 juillet 2013, des veillées ramadaneques sous forme de rencontres-débat autour des points litigieux dans le projet de constitution.
La première veillée, tenue lundi, a...
Reçues par Moncef Marzouki, les structures de la justice et du barreau présentent leurs propositions sur la Constitution
La Présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a présenté, mardi, au Président de la République provisoire Moncef Marzouki, les propositions de l'Association concernant le projet de Constitution.
A l'issue de son entretien avec le...
Ben Moussa appelle au compromis sur la Constitution et le projet de loi sur la justice transitionnelle
Le président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a appelé mardi au compromis sur les questions litigieuses concernant le projet de Constitution, le projet de...
Hassine Abassi : « Ce qui se passe en Egypte commence à jeter son ombre sur la Tunisie »
« Ce qui se passe en Egypte commence à jeter son ombre sur la Tunisie » a déclaré le secrétaire général de l'UGTT, Hassine Abassi, à l'issue de sa rencontre mardi au palais de...
Tunisie – Politique : Séance plénière de l’Assemblée constituante
L'Assemblée nationale constituante tiendra une séance plénière mercredi 17 juillet à partir de 09h.30. Selon un communiqué de l'ANC publié dans ce sens, l'ordre du jour comporte la poursuite de l'examen du projet de...
