Tag: constitution
L’ANC adopte le Pacte africain de la statistique et un accord de coopération tuniso-turc
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, lundi, en plénière, deux projets de lois portant respectivement sur le pacte africain de la statistique et la coopération technique et de développement entre la Tunisie et la...
Tunisie – Election : 70 mille nouveaux inscrits sur les listes d’électeurs
Quelque 70 mille Tunisiens se sont fait inscrire sur les listes d'électeurs, au 4 juillet, a déclaré, samedi, à la presse, le président de l'ISIE, Chafik Sarsar qui trouve ce nombre "très faible".
Sarsar écarte...
Tunisie – ANC : La commission des finances entamera la discussion du projet de la loi des finances complémentaire
La commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC), entamera, à partir de lundi 07 juillet, la discussion du projet de la loi des finances complémentaire pour...
Tunisie : Réunion de concertation entre Al-Massar et une délégation du Front national
Une réunion de concertation sur les prochaines échéances électorales s'est déroulée, jeudi, entre le parti de la Voie démocratique et sociale (Al-Massar) et une délégation du Front national.
L'accent a été mis sur la...
Tunisie : Poursuite de l’examen en commission du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme
La commission parlementaire de législation générale et celle des droits, des libertés et des relations extérieures ont poursuivi, ce vendredi, l'examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment...
Tunisie : Examen en séance plénière de plusieurs projets de loi
L'Assemblée nationale constituante examinera en séance plénière, lundi prochain en cours d'après-midi, plusieurs projets de loi, à savoir:
- Un projet de loi organique ratifiant l'accord de coopération technique et économique conclu le 11...
Sihem Ben Sedrine : La démission de Chammari ne bloque pas l’IVD
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine a affirmé, mardi à la TAP, que la démission de Khémaies Chammari, le 26 juin dernier n'a pas bloqué l'Instance.
Chammari a présenté sa...
Tunisie : L’ANC ratifie deux conventions dans la sécurité sociale avec des pays étrangers
Lors d'une séance plénière tenue, lundi, l'assemblée nationale constituante (ANC) a adopté deux projets de loi organique portant ratification de deux conventions avec la Belgique et la Turquie.
Le premier projet de loi numéro...
Tunisie : Deux plénières de l’ANC pour l’examen de plusieurs projets de loi
Deux séances plénières de l'Assemblée nationale constituante (ANC) sont programmées les lundi 7 et mardi 8 juillet, pour l'examen de plusieurs projets de loi, indique un communiqué de l'ANC.
Le bureau de l'ANC, réuni, lundi,...
Mehdi Jomaa : Respect des libertés religieuses et neutralité des mosquées, c’est la politique du gouvernement
Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, a affirmé que la politique du gouvernement en matière de religion repose sur le respect des libertés religieuses, la garantie de la neutralité des mosquées et la...
Tunisie : Des fonctionnaires de Mahdia demandent à l’ANC l’amendement de l’article 2
Au cours d'un sit-in commun, mercredi, devant le siège du gouvernorat, des employés des secteurs de la santé, de la justice et des finances, à Mahdia, ont demandé aux membres de l'Assemblée nationale constituante...
Michael Gahler : La Tunisie avance à pas surs vers une démocratie naissante
La Tunisie avance à pas surs vers une démocratie naissante, a déclaré lundi l'eurodéputé Michael Gahler.
Il a salué les résultats positifs réalisés dans le processus de transition démocratique qui, a-t-il noté lors de...