Tag: constitution
Toutes les professions judiciaires et juridiques doivent être représentées au CSM
Le président de l'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires Marwene Sebai a appelé samedi à l'association des professionnels dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a déploré, lors d'une...
Tunisie – ARP : Examen mardi prochain en plénière d’une série de projets de lois
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi prochain, en plénière à partir de 09H00, pour examiner une série de projets de loi.
Selon un communiqué, rendu public, vendredi, par l'ARP, la plénière...
Tunisie : Démarrage, lundi prochain, des discussions sur la loi portant création du CSM
La commission parlementaire de la législation générale entamera, lundi prochain, la discussion du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après avoir terminé l'audition des différentes structures et organisations...
Tunisie : Amendement de 3 articles de la loi sur la production de l’électricité
La Commission de l'Industrie, de l'Energie, des Ressources Naturelles, de l'Infrastructure de base et de l'Environnement à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, son rapport relatif à l'amendement des articles 10,...
Tunisie : Impératif de fixer un budget pour le CSM pour qu’il s’acquitte de ses fonctions
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut pas avoir pour mission trois champs de compétence, celui du parcours professionnel, de l'inspection judiciaire et de la gestion des tribunaux, a souligné le ministre...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs refuse la prolongation d’activité du premier président du TA
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a exprimé son refus de la décision du chef du gouvernement de prolonger le départ à la retraire du pemier président du Tribunal administratif (TA).
Le...
Tunisie : Audition, en commission, du projet de loi relatif au CSM
La Chambre nationale des Conseils fiscaux de Tunisie, l'Ordre des experts comptables de Tunisie, l'Union des magistrats administratifs (UMA) et la Ligue des électrices tunisiennes ont été auditionnés, jeudi, par la Commission parlementaire de...
Tunisie : Les experts judiciaires réclament d’être représentés au Conseil supérieur de la magistrature
Les experts judiciaires tunisiens ont demandé, jeudi, à être présents dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont un tiers a été réservé aux non magistrats.
Lors d'une conférence de presse, le...
Samir Taieb : Pas de réconciliation nationale sans justice transitionnelle
« Nous n'accepterons pas la réconciliation nationale sans que celle-ci ne soit basée sur la loi de la justice transitionnelle et ne respecte pas les usages conventionnels à savoir la reddition de comptes »,...
Tunisie : Les huissiers de justice en grève de 4 jours à partir du 15 avril
Les huissiers de justice observeront une grève de quatre jours à partir du 15 avril pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, mardi, le...
Loi sur le CSM : L’avis des experts de la commission de Venise
La commission de la Législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a écouté lundi après-midi, quatre experts de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe), sur le projet de loi portant création...
Hamma Hammami : Le FP ne participera pas à la marche contre le terrorisme
Le Front populaire (FP) a annoncé, officiellement, sa non-participation, ce dimanche, à la marche internationale contre le terrorisme. C'est ce qu'a affirmé Hamma Hammami, porte-parole du Front, au cours d'une conférence organisée samedi à...