Tag: constitution
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire regrette le mutisme du pouvoir exécutif face aux violations constitutionnelles
L'instance de l'ordre judiciaire a dit regretter le mutisme du pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la Justice face aux violations constitutionnelles et au manquement aux dispositions procédurales concernant le projet...
Tunisie : L’adoption de la loi sur le CSM compromet l’indépendance du pouvoir judiciaire
L'Union des magistrats de la Cour des comptes a dénoncé vendredi l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-elle dit,...
Tunisie – CSM : Adoption à l’unanimité des propositions d’amendement de 12 articles
Les propositions d'amendement de 12 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été adoptées mercredi à l'unanimité.
Le président de la Commission de la Législation générale Chaker...
Tunisie : Le rejet du projet de loi sur le CSM entrave la mise en place des structures judiciaires
Le rejet par la Commission de la législation générale du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) ne sert point l'intérêt du pays dans la mesure où la conjoncture actuelle commande...
Tunisie : Un projet de loi organique sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles examiné en CMR
Un conseil ministériel restreint (CMR) s'est tenu mardi au siège du gouvernement à la Kasbah pour l'examen d'un projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
Présidée par le chef...
Tunisie : BCE évoque la possibilité de prendre les mesures nécessaires conformément à l’article 80 de la Constitution
Le président Béji Caid Essebsi a évoqué lundi la possibilité de prendre « les mesures nécessaires conformément à l'article 80 de la Constitution ».
« Nous n'en sommes pas encore là » , a-t-il toutefois...
Tunisie : Appel à amender le Code du Statut personnel pour l’adapter aux principes de la nouvelle constitution
L'activiste des droits de l'homme, Radhia Nasraoui et la coordinatrice nationale de l'association "Moutawasset", ont réitéré l'appel, samedi, à l'amendement du Code du Statut Personnel (CSP) pour l'adapter aux principes de la nouvelle constitution,...
Tunisie : Al-Joumhouri propose la création d’un service civil consacré aux travaux de développement
Le parti républicain (Al- Joumhouri) propose la création d'un service civil au sein de l'armée nationale qui se consacre exclusivement aux travaux de développement conçu pour résoudre la question du chômage.
Baptisé « Bataillon de...
Tunisie : Ridha Belhaj à la tête de l’instance politique de Nidaa Tounes
Ridha Belhaj vient d'être nommé à la tête de l'Instance politique du mouvement Nidaa Tounes. Selon un communiqué rendu public samedi dont la TAP a eu copie, cette décision a été prise par l'Instance...
Tunisie : Afek Tounes presse le gouvernement de fixer une date pour les élections municipales
Afek Tounes a appelé lundi le gouvernement à fixer "dans les plus brefs délais" une date pour les élections municipales, annoncée pour 2016.
Le gouvernement est appelé à "fournir aux autorités locales et régionales les...
Tunisie : Menacé de mort, le député Chaker Ayadi demande une sécurité rapprochée !
Le député du bloc parlementaire de Nidaa Tounes de la circonscription de Jendouba, Chaker Ayadi, a appelé, mardi 09 février 2016, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, à intervenir...
Houcine Jaziri démissionne de son poste à l’ARP
Houcine Jaziri, député du mouvement Ennahdha à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et chargé la Commission des relations extérieures à l'Assemblée, a démissionné de son poste, le mardi 09 février 2016.