Tag: constitution
Tunisie : Le PDL dépose son projet de nouvelle constitution à la présidence de la république
Le Parti Destourien Libre (PDL), dirigé par Abir Moussi, ex-secrétaire adjoint du RCD dissout, a annoncé lundi avoir déposé au secrétariat de la présidence de la république une copie de son projet de constitution...
Tunisie : “L’électeur devrait choisir son chef de gouvernement” (Amine Mahfoudh)
" L’électeur devrait choisir son chef de gouvernement dans la mesure où c’est bien lui qui choisit son équipe gouvernementale et trace la politique du pays ", a estimé jeudi l’universitaire Amine Mahfoudh.
" Le...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Une seule candidate obtient la majorité des voix
Raoudha Ouersghini, candidate de Nidaa Tounes pour un siège à la Cour constitutionnelle ýa obtenu la majorité des voix exprimées (150 voix) lors du second tour de l’élection des quatre membres de cette instance,...
Tunisie – ARP : Reprise en second tour de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle
Le second tour de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle à désigner par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré mercredi à l’hémicycle du Bardo après l’échec lundi en premier tour...
Tunisie – ARP : Accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle
Réunis mercredi, les présidents des groupes parlementaires sont parvenus à un accord sur les quatre membres éligibles à la Cour constitutionnelle (sur un ensemble de 8 candidats).
Il s'agit de Sana Ben Achour dans la...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Aucun candidat n’a obtenu le nombre de voix requis
Aucun des huit candidats à la Cour constitutionnelle n'a obtenu le nombre des voix requis (145 voix) pour décrocher un siège au sein de cette instance juridictionnelle, selon les résultats du premier tour de...
Tunisie : L’ARP élit les quatre membres de la Cour constitutionnelle
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle a démarré, mardi, avec un retard de plus d’environ deux heures.
Huit candidats, proposés par les groupes...
Tunisie : Les blocs parlementaires échouent à nouveau à trouver un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle
Réunis lundi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à un accord sur les membres de la Cour constitutionnelle.
Les groupes...
Tunisie : Jeribi annonce l’ouverture d’une enquête sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous
Une enquête pénale a été ouverte sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous, en vertu de l'article 31 du Code de procédure pénale, a annoncé lundi le ministre de la...
Tunisie : Le Parti Destourien Libre présentera le 20 mars un projet d’une nouvelle constitution
La présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé lors d'un meeting tenu samedi soir à Ksar Helal que son parti présentera le 20 mars courant "un projet d'une nouvelle constitution qui...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les incidents du tribunal de Ben Arous
Une enquête a été ouverte par les services compétents pour faire la lumière sur les incidents survenus, lundi, dans l’enceinte du Tribunal de Ben Arous, déclare, jeudi, à l’agence TAP, le porte-parole du gouvernement,...
Tunisie : La société civile dénonce les agissements abusifs d’un groupe de policiers
Plusieurs composantes de la société civile ont annoncé mardi leur solidarité avec les avocats contre toute entrave à l’exercice de leur mission et contre toute atteinte à leurs droits garantis par la Constitution.
Cette position...