Tag: constitution
Tunisie : 36 députés rejettent l’annulation des amendements du règlement intérieur de l’ANC
La coalition pour la souveraineté du peuple » composée de 36 députés a rejeté l'annulation pure et simple des amendements du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante adoptés en plénière au début du mois...
Tunisie : L’ANC adopte le projet de loi sur les fonds d’investissement islamiques
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté, au cours d'une séance plénière tenue vendredi, un projet de loi relatif à la création, pour la première fois sur le marché financier, des fonds d'investissement islamiques. Ces...
Tunisie : Les élections de 2011 ont provoqué une déchirure idéologique
"Les élections de 2011 ont provoqué une déchirure idéologique désormais handicapante pour le processus de transition démocratique, surtout dans un contexte de crise sécuritaire qui a ajouté à la complexité du paysage politique en...
L’ANC reporte l’adoption d’une convention de coopération tuniso-suisse sur l’immigration
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a refusé, lors d'une séance plénière, vendredi, l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique comportant un seul article relatif à l'adoption d'une convention de coopération dans le domaine de...
Tunisie : Recommandations pour améliorer le cadre juridique régissant les prochaines élections
Un ensemble de recommandations seront soumises à l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour améliorer le cadre juridique régissant les prochaines élections et se mettre à l'abri de toute forme de tension. Présentées, vendredi matin, par...
Tunisie : Rencontre Marzouki-Mourou sur fond de crise politique
La situation politique dans le pays a été au centre de la rencontre qu'a eue le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, vendredi, au Palais de Carthage, avec le dirigeant au Mouvement...
Tunisie : Une commission d’enquête sera créée pour vérifier les accusations de corruption
Une commission d'enquête sera mise en place pour vérifier le bien-fondé des accusations de corruption portées contre certains députés. Selon la première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Meherzia Laabidi, cette commission dont la...
Tunisie – ANC : Consensus autour de deux nouveaux noms à la Primature
Le député Ali Bechrifa, un des députés dissidents de l'Assemblée constituante, a laissé entendre la « très grande possibilité » de parvenir à un consensus autour de deux personnalités pour choisir une parmi elles...
Abderraouf Ayadi propose un «comité de dialogue et de réconciliation» avec Ansar Al-Chariaa
Abderraouf Ayadi, élu à l'Assemblée nationale constituante et président du mouvement Wafa, a proposé la mise en place d'un "comité de dialogue et de réconciliation" avec la mouvance Ansar Al- Chariaa.
Cette proposition a été...
Samir Dilou : La question de la torture requiert une réforme législative et institutionnelle
Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué que la torture est une question très complexe qui requiert une réforme législative et institutionnelle.
Dilou s'exprimait, mercredi, lors...
Tunisie – ANC : les élus de l’opposition et d’Ettakatol revendiquent l’annulation des amendements en plénière
Le retrait des amendements du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) doit s'opérer en séance plénière, ont annoncé, mercredi, les députés de l'opposition et d'« Ettakatol », en réaction à la décision du...
Tunisie – Assemblée nationale constituante : Bahri Jelassi et Saïd Karchoufi en justice
Un groupe de députés issus du parti « Mouvement de la République » ont intenté un recours en justice devant le tribunal de première instance de l'Ariana, contre Bahri Jelassi, homme d'affaires et fondateur...