Tag: Assemblée Constituante
Mustapha Ben Jaafar reçoit le rapport 2012 du Tribunal administratif
Le rapport 2012 du Tribunal administratif a été remis, mercredi, au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, par la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi.
Selon un communiqué de presse de...
Tunisie – ANC : L’article 6, retour à la case départ ?
Le vote, mardi soir, en plénière, de l'article 6 du projet de Constitution a été reporté, faute de compromis. Le projet d'amendement sera soumis une nouvelle fois à la réunion des présidents des groupes...
Tunisie – Constitution : Les articles 80, 81, 117, 118 et 119 ré-adoptés
Objets de polémiques, les articles 80, 81, 117, 118 et 119 du projet de Constitution ont été ré-adoptés, mardi, lors de la plénière de l'Assemblée nationale Constituante (ANC).
Ces articles portent sur la compétence du...
Tunisie – Constitution : Gassas s’effondre à cause de l’article 6 (Vidéo)
L'article 6 du projet de la Constitution continue à faire des siennes au sein de l'Assemblée nationale constituante. Dernière en date, le député Ibrahim Gassas s'est mis à crier "Allahou Akbar" jusqu’à ce qu'il...
Tunisie – Constitution : Accord de principe sur la question du retrait de confiance au gouvernement
Un accord de principe sur la question du retrait de confiance au gouvernement a été obtenu lors de la séance du dialogue national, tenue, mardi, a annoncé le vice-président de la Ligue tunisienne des...
Tunisie : Le corps enseignant d’Ezzeitouna exige la refonte des articles 1 et 6 de la Constitution
Le corps enseignant et de la recherche scientifique de l'Université de théologie d'Ezzeitouna a condamné la fin de non-recevoir opposée par l'Assemblée nationale constituante à ses requêtes déposées depuis avril 2013 en faveur de...
Tunisie – Constitution : Compromis autour d’une nouvelle proposition d’amendement de l’article 6
Les présidents des groupes parlementaires ont convenu, mardi, de modifier l'article 6 du projet de constitution relatif à la liberté de conscience.
Dans une déclaration à l'agence TAP, l'élue Rim Mahjoub (Groupe démocrate) a...
Tunisie : Le sit-in du Bardo contre le vote de certains articles de la constitution
Les représentants du comité d'organisation du sit-in pro-légitimité du Bardo ont exprimé, mardi, leur refus de certains articles, imposés, selon eux, sous la pression.
Le coordinateur du comité, Abdelhamid Troudi qui s'exprimait lors d'une...
Tunisie : Compromis autour de plusieurs articles de la Constitution
Le député Mohamed Gahbiche (Groupe démocrate) a indiqué que les présidents des groupes parlementaires à l'ANC, réunis dans la nuit de lundi à mardi, jusqu'à une heure tardive, ont enregistré une avancée dans l'examen...
Tunisie – Constitution : Polémique sur l’article 73
Une pétition a été lancée par des députés indépendants et hors groupes pour demander le réexamen de l'art. 73 du projet de Constitution relatif aux critères de candidature à la présidence de la République,...
Tunisie : L’AMT veut un contact direct avec les élus de l’ANC
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a plaidé la necessité d'entrer en contact direct avec les élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et les membres de la commission des compromis pour les tenir au courant...
Tunisie – ANC : Séance plénière à partir de 15h30
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante prévue mardi matin a été reportée à 15H30, a indiqué à l'agence TAP l'assesseure du président de l'ANC, chargée de communication, Karima Souid.
La séance de la...