Tag: Assemblée Constituante
Tunisie – ANC : La commission du règlement intérieur défavorable à la levée de l’immunité de cinq députés
La commission du règlement intérieur à l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est exprimée contre la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés qui font l'objet d'actions en justice.
Il s'agit de Samia Abbou (Courant démocratique, groupe...
Tunisie – ANC : Report de l’examen de la levée de l’immunité de cinq députés
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, lors d'une séance plénière tenue, vendredi soir, à huis clos, de reporter à la semaine prochaine l'examen de la levée de l'immunité des cinq députés qui font l'objet...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi de l’Assurance Takaful
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a examiné, vendredi après-midi, le projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'Assurance islamique intitulé « Assurance Takaful » (articles de 201 à 217) mais...
Mustapha Ben Jaafar reçoit à Rome le Prix 2014 de la Méditerranée pour la paix
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a reçu, vendredi après-midi, à l'ambassade de Tunisie à Rome, le Prix 2014 de la Méditerranée pour la paix.
La distinction lui a été remise par...
Tunisie : L’ANC adopte un contrat de la première tranche d’une ligne de crédits
L'ANC a adopté, vendredi, en plénière, un projet de loi portant sur le contrat de garantie pour la première demande, conclu entre la Tunisie et la Banque Européenne Pour l'Investissement (BEI) concernant la première...
Mustapha Ben Jaafar rencontre à Rome le président de la République italienne
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a été reçu vendredi à Rome par le président de la République italienne Giorgio Napolitano.
Ben Jaafar est actuellement en visite à Rome où il...
Tunisie : Les élus notent des interférences entre l’ISIE et la HAICA
Des députés ont noté jeudi lors de la discussion de loi électorale, des interférences entre l'Instance pour les élections (ISIE) et la Haute autorité pour l'indépendance de la communication audiovisuelle (HAICA).
L'élu Slim Ben Abdessalem...
Tunisie : Loi électorale et les étapes du processus électoral au centre d’une séance d’audition à l’ANC
La Commission de la législation générale et la Commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont auditionné, jeudi, des experts du Programme des Nations Unies pour le...
Tunisie : Les élus Karima Souid et Mahmoud Baroudi en France pour présenter la nouvelle Constitution
Les députés à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Karima Souid et Mahmoud Baroudi participent actuellement aux manifestations destinées aux Tunisiens établis en France pour la présentation de la nouvelle Constitution.
Karima Souid (groupe démocrate) a affirmé...
Tunisie – ANC : Examen vendredi de plusieurs projets de lois en séance plénière
L'Assemblée nationale constituante examinera, vendredi, en séance plénière, un certain nombre de projets de loi, à savoir: 1- Un projet de loi portant ratification de l'accord de financement conclu le 12 février 2013 entre...
Tunisie : Mustapha Ben Jaafar rencontre une délégation de la CONECT
Le président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar a rencontré, mercredi, au Palais du Bardo, une délégation de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), conduite par son président, Tarek Chérif.
A...
Tunisie – ANC : Audition des membres du Conseil de l’ISIE en commission
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II), Chafik Sarsar, a indiqué, mercredi, que l'entrée en scène effective de l'ISIE sera tributaire de l'achèvement de l'élaboration de la loi électorale, précisant...