Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : Première réunion de la commission des compromis depuis l’adoption de la Constitution
La commission des compromis repend jeudi tard dans l'après-midi ses activités par l'examen de deux projets de loi relatifs aux élections et à l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des loi.
Jointe par l'Agence...
Tunisie – projet de loi : Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois
La vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (Anc), Meherzia Laabidi, a annoncé la tenue d'une plénière vendredi prochain pour la discussion du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...
Sondage : Nidaa Tounes et Ennahdha toujours en tête
Le quotidien Le Maghreb et le bureau d’études Sigma Conseils ont réalisé, en avril 2014, un sondage d’opinion sur les intentions de vote des Tunisiens aux prochaines élections législatives.
Il en ressort que :
Le parti...
Tunisie – ANC : Besoin de larges consensus autour de la loi électorale
Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont souligné le besoin de larges consensus sur les points litigieux relatifs au projet de la loi électorale et des référendums.
Ils ont insisté lundi, lors de la...
Promulguation de la loi relative à l’accord de coopération Tuniso-Suisse sur l’immigration
L'Assemblée Nationale constituante (ANC) a adopté, lundi après-midi, le projet de loi n'21 au titre de l'année 2013 relatif à l'accord de coopération Tuniso-Suisse sur l'immigration, conclu à Tunis le 11 juin 2012.
Lors de...
Tunisie – ANC : Démarrage de la discussion en plénière de la loi électorale
La discussion en plénière du projet de la loi électorale et des référendums a démarré lundi après-midi. Avant l'adoption de cette loi, des compromis doivent être trouvés sur certains points litigieux, a relevé la...
Rym Mahjoub vice-présidente du groupe démocrate à l’ANC
Rym Mahjoub (Afek Tounes), a été nommée, mercredi, vice-présidente du groupe démocrate à l'Assemblée Nationale Constituante, alors que Salma Baccar (Al Massar) a été confirmée au poste de présidente du groupe en remplacement de...
Meherzia Labidi reçoit des jeunes tunisiens établis à Annaba et Tebessa
La première vice-présidente de l'ANC, Meherzia Labidi, a reçu, mercredi après-midi au palais du Bardo, des jeunes de la communauté tunisienne à Annaba et Tebessa (Algérie).
Labidi a présenté à ses hôtes les caractéristiques...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi sur l’Instance provisoire
Le projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné, en plénière, par l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir du 12 avril 2014.
Réuni, mardi, le bureau de...
Tunisie – Projet de loi électorale : 473 propositions d’amendement déposées
473 propositions d'amendement du projet de loi électorale, ont été déposées jusqu'au lundi 31 mars 2014, date butoir de dépôt des suggestions des députés auprès de la commission de la législation générale à l'Assemblée...
Tunisie – ANC : Fin de l’examen en commission du projet de loi
La commission de la législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé, lundi, l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La mouture...
Tunisie – ANC : Divergences lors de la discussion du projet de loi
Des divergences sont apparues au sein de la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante lors de la discussion, vendredi, du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...