Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : Mohamed Ali Nasri annonce sa démission de Nidaa Tounes
Le député de l'Assemblée nationale constituante, Mohamed Ali Nasri, a annoncé, mardi, sa démission de Nidaa Tounes. Cette démission intervient en réaction à la position de son parti qu'il qualifie d'"étrange" à propos des...
Tunisie – ANC : Plénière Poursuite de l’examen du projet de loi
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont poursuivi, mardi, l'examen, article par article, du projet de loi organique relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Les députés ont approuvé l'article 18...
Tunisie : L’ ANC approuve l’article 5 du projet de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, l'article 5 du projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Après amendement, la version finale de cet article stipule qu'une expérience...
Tunisie – ANC : Lancement de la procédure d’adoption d’une loi instituant des tribunaux spécialisés
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a été, officiellement, saisie du projet de loi N° 44 portant création de tribunaux spécialisés pour juger les meurtriers des martyrs de la révolution et...
Tunisie – ANC : Les députés réagissent aux verdicts de la Cour d’appel militaire
Les réactions des députés aux verdicts de la Cour d'appel militaire ont monopolisé, lundi matin, la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui devait être consacrée initialement à l'examen, article par article, du projet...
Tunisie – ANC : Examen des points litigieux de la loi
Un long et large débat s'est installé autour des points litigieux de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la réunion la commission des compromis...
Tunisie : L’ANC a adopté les quatre premiers articles du projet de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté samedi les quatre premiers articles du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois.
La commission des compromis a tranché les...
Tunisie – ANC : Poursuite de l’examen de la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les présidents et représentants des groupes parlementaires ont poursuivi, vendredi, l'examen des différents articles du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La fixation des délais de...
Tunisie : La culture et la nouvelle Constitution, thème d’un séminaire samedi à l’ANC
La culture et la nouvelle Constitution est le thème d'un séminaire qui aura lieu demain samedi à l'Assemblée nationale constituante (ANC). La rencontre porte sur la place des arts et de la culture dans...
Tunisie – ANC : Débat sur la Loi relative à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Le débat général sur la loi relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été bouclé, vendredi, en une seule journée à l'Assemblée nationale constituante.
A l'issue de ce débat,...
Tunisie : Un nouveau bloc parlementaire à l’ANC
Un nouveau bloc parlementaire est constitué à l'Assemblée nationale constituante (ANC), a annoncé le président de la constituante, Mustapha Ben Jaafar au début de la séance plénière, vendredi, consacrée au débat général sur le...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) consacrera sa séance plénière de ce vendredi au débat général sur le projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Ainsi en...