Tag: Assemblée Constituante
Mustapha Ben Jaafar : Le projet de loi portant création de chambres judiciaires spécialisées sera examiné
Le projet de loi portant création des chambres judiciaires en charge des dossiers des martyrs et blessés de la révolution sera examiné, en séance plénière, d'ici la fin de la semaine.
Selon le Président...
Tunisie : Le groupe du CPR boycotte le vote et la validation de la composition de l’Instance « Vérité et...
Le groupe du Congrès pour la République (CPR) a boycotté, lundi, la séance du vote et de validation de la composition de l'Instance « Vérité et dignité ».
Selon le président du groupe, Haithem Ben...
Tunisie : L’ANC valide la composition de l’Instance Vérité et Dignité
L'Assemblée nationale constituante (ANC), réunie en séance plénière, lundi après-midi au palais du Bardo, a validé la composition consensuelle de l'Instance Vérité et Dignité par 98 voix pour, 14 abstentions et 23 voix contre....
Mohamed Abbou dénonce la campagne pour la dissolution de l’ANC
Le secrétaire général du Courant Démocrate Mohamed Abbou a dénoncé, samedi, la campagne appelant à la dissolution de l'Assemblée Nationale Constituante, qualifiant une éventuelle dissolution d'"injustifiée, illégale et anticonstitutionnelle".
Présidant un meeting à Djerba...
Tunisie : Meeting pour expliquer la Constitution
La campagne d'explication de la Constitution menée par les députés de l'Assemblée nationale constituante a été marquée, samedi à Tunis, par un meeting tenu au Palais des congrès. Un éclairage y a été donné...
Tunisie : Les modalités de sélection de l’Instance Vérité et dignité appréciées par les uns, critiquées par d’autres
Les modalités appliquées par la commission ad hoc pour choisir les membres de l'Instance Vérité et Dignité ont été appréciées par les uns et contestées par d'autres.
Le responsable chargé du dossier de la...
Tunisie – ANC : Plénière lundi pour la validation des candidatures à l’Instance vérité et dignité
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé la tenue d'une séance plénière, lundi prochain, consacrée à la validation de la liste des quinze candidats à l'instance vérité et dignité, a affirmé l'assesseure...
Séminaire méditerranéen à Alger sur la représentation parlementaire des communautés à l’étranger
Les élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) représentant la communauté tunisienne à l'étranger participeront, les 19 et 20 mai 2014, à Alger, à un séminaire méditerranéen sur "la représentation parlementaire des communautés établies à...
Tunisie : Fin du débat de la loi sur l’enrichissement illicite
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a achevé, jeudi, l'examen de la proposition de loi sur l'enrichissement illicite et la déclaration de patrimoine.
Selon la présidente de la Commission, Kalthoum...
Tunisie – ANC : Fin de l’audition des candidats qui font l’objet de recours
La Commission de sélection des candidatures à l'Instance Vérité et Dignité a écouté, jeudi, les candidats contre qui des recours ont été déposés. Il s'agit de Sihem Ben Sedrine, Noura Borsali, Khemais Chammari, Khaled...
Tunisie : Campagne d’informations sur la nouvelle Constitution
Fiers d’être arrivés au bout de leur challenge, et conscients que cette victoire appartient avant tout au peuple tunisien, les élus de l’Assemblée veulent en partager les bénéfices avec lui.
A l’instar des consultations nationales...
Tunisie : Une proposition de loi sur l’enrichissement illicite examinée en commission
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé mercredi l'examen d'une proposition de loi sur l'enrichissement illicite.
Il s'agit d'identifier les mécanismes juridiques pour combattre ce fléau et la méthodologie à...