Tag: ANC
Tunisie : Les activités de l’Instance Vérité et Dignité démarreront le 1er décembre prochain
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a annoncé samedi que les activités de l'instance démarreront le 1er décembre 2014. « L'Instance Vérité et Dignité est en droit de demander des...
Report de l’examen des projets de loi sur le renforcement des assises financières des banques
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi, lors d'une séance plénière, le report de l'examen des deux projets de lois relatifs au renforcement des assises financières des banques publiques et la création de la...
Tunisie : Adoption de lois relatives à des conventions financières
Le conseil des ministres, (CM) tenu, vendredi, au palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du président du gouvernement provisoire Mehdi Jomaa, a adopté des projets de lois relatifs à des conventions...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi relatif au renforcement des assises financières
Les représentants du gouvernement et des groupements parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC), ont convenu, vendredi, d'examiner le projet de loi relatif au renforcement des assises financières des banques publiques et celui relatif à...
Tunisie – ANC : Avis partagés sur l’octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée nationale constituante a achevé, jeudi en fin de matinée, en séance plénière, l'examen du projet de loi portant octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections législatives et présidentielle.
Le projet...
Tunisie : Examen en commission du projet de loi relatif à la création de la société de gestion d’actifs
Le premier rapporteur de la commission des finances, du développement et de la planification relevant de l'ANC Lobna Jribi, a affirmé que la commission « parachèvera, jeudi, l'examen du projet de loi relatif à...
Tunisie : Projet de loi pour l’octroi de congés aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée nationale constituante examinera, jeudi, en séance plénière, un projet de loi portant octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections législatives et présidentielle.
Au cours de la meme séance prévue à...
Mort de la “meilleure gâchette d’Al-Qaïda en Syrie”
Un combattant d'Al-Qaïda en Syrie, réputé pour ses talents de tireur, surnommé Abou Youssef al-Turki, a été tué dans le premier raid américain contre un camp d'entraînement où il formait des nouvelles recrues, ont...
Tunisie : Report de l’examen par l’ANC du projet de loi relatif à la protection des terres agricoles
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a reporté, mardi, l'examen du projet de loi relatif à la protection des terres agricoles, après les contestations émises par plusierus députés présents au cours de la séance plénière.
Ce...
Adoption, en plénière, d’un protocole financier entre la Tunisie et la France
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté mardi, en plénière, l'annexe du protocole financier, conclu le 4 juillet 2013, entre la Tunisie et la France concernant le programme de mise à niveau des entreprises et...
Tunisie – Elections : Proposition de loi sur l’attribution de vacances exceptionnelles aux agents publics
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a examiné, mardi, une proposition de projet de loi organique portant attribution de vacances exceptionnelles aux agents publics candidats aux élections présidentielle et législatives.
Selon un communiqué,...
Tunisie : Le député Hichem Hosni accuse certains de ses collègues
Le député et chef du Parti populaire progressiste Hichem Hosni a demandé au ministère public l'ouverture d'une information judiciaire pour identifier des députés à qui il reproche d'avoir monnayé leurs parrainages au profit d'un...