Tag: ANC

Tunisie – ANC : Report de l’examen de la levée de l’immunité de cinq députés

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, lors d'une séance plénière tenue, vendredi soir, à huis clos, de reporter à la semaine prochaine l'examen de la levée de l'immunité des cinq députés qui font l'objet...

Tunisie : Report de l’examen du projet de loi de l’Assurance Takaful

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a examiné, vendredi après-midi, le projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'Assurance islamique intitulé « Assurance Takaful » (articles de 201 à 217) mais...

Mustapha Ben Jaafar reçoit à Rome le Prix 2014 de la Méditerranée pour la paix

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a reçu, vendredi après-midi, à l'ambassade de Tunisie à Rome, le Prix 2014 de la Méditerranée pour la paix. La distinction lui a été remise par...

Tunisie : L’ANC adopte un contrat de la première tranche d’une ligne de crédits

L'ANC a adopté, vendredi, en plénière, un projet de loi portant sur le contrat de garantie pour la première demande, conclu entre la Tunisie et la Banque Européenne Pour l'Investissement (BEI) concernant la première...

Mustapha Ben Jaafar rencontre à Rome le président de la République italienne

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a été reçu vendredi à Rome par le président de la République italienne Giorgio Napolitano. Ben Jaafar est actuellement en visite à Rome où il...

Concours de plaidoiries des avocats : Prix maintenu pour Yasmine Attia

Stéphane Grimaldi, directeur du Mémorial, et Me Robert Apéry, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Caen ont annoncé, jeudi 27 février 2014, le maintien de l'attribution du premier prix du concours de...

Tunisie : Les élus notent des interférences entre l’ISIE et la HAICA

Des députés ont noté jeudi lors de la discussion de loi électorale, des interférences entre l'Instance pour les élections (ISIE) et la Haute autorité pour l'indépendance de la communication audiovisuelle (HAICA). L'élu Slim Ben Abdessalem...

Tunisie : Loi électorale et les étapes du processus électoral au centre d’une séance d’audition à l’ANC

La Commission de la législation générale et la Commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont auditionné, jeudi, des experts du Programme des Nations Unies pour le...

Tunisie – ANC : Levée de l’immunité parlementaire de cinq députés

L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra, vendredi, 28 févier 2014, une séance plénière pour discuter de la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés, afin qu'ils comparaissent devant la justice notamment pour des affaires de...

La BM continuera à accompagner la Tunisie dans son processus de transition

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, s'est entretenu, jeudi, au Palais du Bardo, avec la vice-présidente de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du nord, Inger Andersen, pour qui...

Tunisie : Les élus Karima Souid et Mahmoud Baroudi en France pour présenter la nouvelle Constitution

Les députés à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Karima Souid et Mahmoud Baroudi participent actuellement aux manifestations destinées aux Tunisiens établis en France pour la présentation de la nouvelle Constitution. Karima Souid (groupe démocrate) a affirmé...

Tunisie – ANC : Examen vendredi de plusieurs projets de lois en séance plénière

L'Assemblée nationale constituante examinera, vendredi, en séance plénière, un certain nombre de projets de loi, à savoir: 1- Un projet de loi portant ratification de l'accord de financement conclu le 12 février 2013 entre...