Tag: ANC
Tunisie – Elections : la Commission de législation générale décide de restreindre les conditions d’exclusion
La présidente de la Commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, mercredi, que les membres de la commission ont décidé de restreindre les conditions d'exclusion de la...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi électorale
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, mercredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a appelé les commissions à concentrer leurs travaux sur l'examen du projet de loi électorale en vue de...
Tunisie-Election de l’ANC : L’art.15 fait polémique
L'art. 15 du décret-loi n°35 de l'année 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a suscité une vive polémique au sein de la commission de législation générale réunie mardi, lorsque certains élus...
Tunisie : Les autorités publiques favorables à un délai supplémentaire pour la réduction des polluants de l’air
Le secrétaire d'état chargé du développement durable Mounir Majdoub, a recommandé mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), d'accorder aux entreprises industrielles, un délai supplémentaire de 3 ans avant l'application du décret fixant les valeurs...
Tunisie – ANC : Audition en commissions de représentants de la Cour des Comptes
Une séance mixte entre la commission de la législation générale et celle des finances s'est tenue mardi à l'Assemblée nationale constituante en présence de juges de la Cour des comptes.
La réunion a été consacrée...
Tunisie – ANC : La commission de législation générale auditionne des experts internationaux
Une séance s'est tenue lundi, au Palais de Bardo, entre les membres de la Commission de législation générale et des experts internationaux en loi électorale ainsi que des membres de la commission de Venise....
Tunisie : Les acquis de la femme dans la Constitution mis en évidence lors d’une cérémonie à l’ANC
Les acquis de la femme tunisienne dans la nouvelle Constitution ont été mis en évidence lors d'une cérémonie festive tenue samedi à l'Assemble nationale constituante pour marquer la Journée mondiale de la femme.
La...
Tunisie – ANC : Le groupe démocrate élira son nouveau président
La vice-présidente du groupe démocrate à l'Assemblée nationale constituante, Salma Baccar (Al-Massar), a démenti la possibilité d'une éventuelle dissolution du groupe.
Dans une déclaration, vendredi, à l'agence TAP, Salma Baccar a indiqué que le groupe...
Tunisie : Les députés revendiquent une copie des contrats conclus dans le domaine de l’énergie
Les constituants ont revendiqué, vendredi, une copie de tous les contrats conclus ainsi que les permis accordés dans le domaine de l'énergie, depuis l'indépendance jusqu'à ce jour.
Au cours d'un débat en séance plénière avec...
Tunisie – Projet de loi électorale : Vote des articles 1 à 17
Réunie, jeudi, la commission de législation générale à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, jeudi, l'examen du projet de loi électorale, article par article, avant de le soumettre au vote de la plénière.
Kalthoum Badreddine,...
Tunisie : Examen en plénière de la levée de l’immunité parlementaire de cinq élus de l’ANC
Les membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) examineront, vendredi, la question de la levée de l'immunité parlementaire de cinq élus sur fond d'actions civiles portées contre eux.
Les constituants concernés sont respectivement Habib Ellouze et...
Tunisie : Quelque 1199 affaires de corruption en instance d’examen
Quelque 1199 affaires de corruption sont en instance d'examen par les tribunaux tunisiens, dont plus de mille inscrites au rôle du seul Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué l'avocat général, directeur des...