Tag: ANC
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi sur l’Instance provisoire
Le projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné, en plénière, par l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir du 12 avril 2014.
Réuni, mardi, le bureau de...
Tunisie : Versement sur deux tranches de la prime aux employés du secteur de la santé
L'union générale tunisienne du travail (UGTT) annonce, dans un communiqué publié mardi, qu'il a été convenu de verser le reste de la prime accordée aux agents du secteur de la santé sur deux tranches...
Tunisie – Projet de loi électorale : 473 propositions d’amendement déposées
473 propositions d'amendement du projet de loi électorale, ont été déposées jusqu'au lundi 31 mars 2014, date butoir de dépôt des suggestions des députés auprès de la commission de la législation générale à l'Assemblée...
Tunisie – Culture : Sonia Mbarek, directrice du Festival de Carthage
Le ministère de la Culture a annoncé dans un communiqué rendu public aujourd’hui la nomination de la chanteuse Sonia Mbarek en tant que directrice de l’édition 2014 du Festival international de Carthage.
Le ministère a...
Tunisie – ANC : Fin de l’examen en commission du projet de loi
La commission de la législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé, lundi, l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La mouture...
Tunisie – ANC : Divergences lors de la discussion du projet de loi
Des divergences sont apparues au sein de la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante lors de la discussion, vendredi, du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Tunisie – ANC : Annulation de la séance plénière prévue pour mardi prochain
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annulé la séance plénière prévue pour mardi, 1er avril 2014, et consacrée à l'examen de deux projets de loi concernant le ministère des affaires étrangères, en raison des engagements...
Mustapha Ben Jaafar reçoit une délégation de l’Association nationale des résistants
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a reçu, jeudi, une délégation de l'Association nationale des résistants.
La réunion a porté sur les moyens permettant la réhabilitation des anciens résistants notamment...
Tunisie : La présidence de la Constituante « choquée » par la condamnation à mort de dirigeants et partisans des...
La présidence de l'Assemblée nationale constituante s'est dit « choquée » par les condamnations à mort prononcée par la Cour d'assises égyptienne à l'encontre de dirigeants et partisans du mouvement des Frères musulmans, dont...
Tunisie : Plénière de l’ANC sur le projet de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante tiendra prochainement une séance plénière pour un débat général sur le projet de la loi électorale, a indiqué mercredi à l'Agence TAP, Karima Souid, asseusseure du président de l'Assemblée nationale constituante,...
Tunisie : La commission de législation dépose son rapport sur la loi électorale auprès du bureau de l’ANC
La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré mardi que la commission a déposé son rapport sur le projet de la loi électorale auprès du bureau de l'Assemblée nationale constituante...
Tunisie : L’ANC adopte un accord de prêt pour financer une station de dessalement des eaux
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la ratification de l'accord de garantie de prêt signé en août 2013 entre la Tunisie et la Banque allemande pour le...