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Tunisie – Justice : L’AMT appelle au respect de la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les autorités doivent se conformer à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois au sujet du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...
L’AMT observe un sit-in au tribunal de première instance de Tunis
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a observé, mardi, un sit-in dans l'enceinte du tribunal de première instance de Tunis pour contester l'adoption de la loi n°2015-16 portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : L’AMT met en garde contre le non respect d’une décision de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des...
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi...
Tunisie : Les magistrats appellent à l’amendement du projet de loi relatif à l’accès à l’information
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mercredi à l'amendement du projet de loi relatif à l'accès à l'information afin de "réduire les exceptions" pour être en conformité avec l'article 49 de la Constitution.
Dans...
Tunisie : Démarrage de l’élection des membres de la Commission administrative de l’AMT
L'élection de la Commission administrative de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré mardi au Tribunal de première instance de Béja.
Le scrutin devrait se poursuivre jusqu'au 2 mars prochain conformément à un calendrier arrêté...
Démarrage du 12e Congrès de l’Association des magistrats tunisiens
Placé sous le signe « Indépendance de la magistrature : Vigilance et attachement à l'installation des institutions, le 12e Congrès de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré samedi.
Quelque 18 candidats ont été...
Tunisie : Le nouveau bureau du SMT présente son programme d’actions
L'amélioration des conditions de travail des magistrats, le renforcement du cadre judiciaire, la révision du Statut et la criminalisation de l'outrage à la magistrature, tels sont les principaux points évoqués, vendredi, par le nouveau...
Tunisie : Election d’un nouveau bureau du SMT
Un nouveau bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) vient d'être élu à l'issue du 3e congrès électif du Syndicat tenu, samedi à Tunis.
Selon le Secrétaire général sortant Sofiène Ourabi, 18 candidats étaient...
Tunisie : L’AMT conteste la position du gouvernement vis-à-vis du projet de loi portant création du CSM
Réuni, samedi à la Soukra, le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est insurgé contre la position du gouvernement vis-à- vis du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la...
Tunisie : Le Conseil national de l’AMT examine les préparatifs du 12e congrès électif de l’association
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), réuni samedi a Tunis a porté sur l'examen des préparatifs du 12e congrès électif de l'association, prévu en décembre prochain et qui aboutira à l'élection...
Raoudha Grafi : L’approbation du projet de loi modifié sur le CSM n’a aucun fondement juridique
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a noté que l'approbation, par le gouvernement du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifié par la commission...
Tunisie – Loi sur le CSM : L’AMT met en garde contre la reproduction de l’ancien modèle de la...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la de la mauvaise application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative...