Le Registre national des entreprises a rappelé que le 31 juillet constitue la date limite pour le dépôt des états financiers des sociétés clôturant leur exercice comptable au 31 décembre, ainsi que pour les personnes physiques soumises à la tenue d’une comptabilité obligatoire.
Les entreprises concernées doivent effectuer cette démarche exclusivement via la plateforme électronique dédiée, en y joignant les documents requis, notamment les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes lorsqu’il est exigé, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Le registre a également précisé qu’un dépôt partiel reste possible avant l’échéance afin d’éviter les pénalités de retard, les pièces complémentaires pouvant être ajoutées ultérieurement. Au-delà de cette date, des sanctions financières seront appliquées, incluant une majoration mensuelle, pouvant aller jusqu’à la suspension du registre en cas de non-conformité.