La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques du Conseil national des Régions et des Districts (CNRD) a examiné, mercredi, la possibilité de réviser certains dispositions de de son règlement intérieur, selon un communiqué du Conseil.
Les membres de la commission ont notamment relevé un déséquilibre dans la réparition de la charge de travail entre les différentes commissions. Ils ont souligné que la commission des services et du développement social se voit confier des attributions, susceptibles de limiter sa capacité à assurer un suivi efficace des dossiers qui lui sont confiés.
Les discussions ont également porté sur la question de la présence des députés aux travaux des commissions. Les intervenants ont rappelé que l’activité parlementaire ne se limite pas aux travaux en séance, mais inclut également des missions de terrain en dehors de l’enceinte du Conseil.
La commission a, par ailleurs, examiné une proposition visant à élaborer un document officiel définissant clairement les droits et obligations des députés. D’autres propositions ont fait l’objet de divergences, en particulier celle relative à la création d’une nouvelle commission pour une meilleure répartition des responsabilités, ainsi que celles portant sur l’organisation des séances plénières et une l’augmentation du temps de parole accordé aux députés.
S’agissant de l’organisation du travail des commissions, les membres ont évoqué la possibilité de renforcer la coordination entre leurs présidents lors de la programmation des séances d’audition, en recourant, le cas échéant, à des commissions mixtes.
Les dispositions encadrant le fonctionnement du bureau du CNRD ont, également, été abordés, notamment l’article relatif au calendrier des réunions du bureau, avec la possibilité de convoquer des réunions en urgence si nécessaire.
En fin de séance, les discussions ont porté sur le rôle des structures du conseil. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer leur action rôle afin d’améliorer la coordination entre le CNRD et les différentes régions et districts, et de développer le travail institutionnel.