La Direction générale des impôts, relevant du Ministère des Finances, a indiqué dans un communiqué que les contribuables ainsi que les personnes morales tenus de déposer la liasse fiscale annuelle et la déclaration annuelle relative aux prix de transfert doivent désormais le faire exclusivement via la plateforme électronique “TEJ”.
L’administration précise que le dépôt doit respecter les cahiers des charges techniques et les modèles au format XSD disponibles sur la plateforme.
Le ministère a également invité les concernés à régulariser tout manquement antérieur relatif au dépôt de ces déclarations via le même portail numérique.
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et financiers que le contribuable doit présenter à l’administration fiscale lors de sa déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle comprend principalement :
le bilan,
le compte de résultat,
le tableau des flux de trésorerie,
ainsi que le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable.
La numérisation de cette liasse via la plateforme “TEJ” vise à renforcer la transparence fiscale et à faciliter l’échange électronique d’informations entre les entreprises et l’administration.
Pour plus d’informations, les contribuables peuvent contacter le centre d’assistance fiscale à distance au 81 100 400 ou par e-mail à l’adresse dédiée : support.tej@finances.gov.tn
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