Le ministère des Finances est intervenu pour apporter des clarifications concernant les refus d’assurance touchant certains véhicules anciens, une problématique de plus en plus fréquente chez les automobilistes.
Il rappelle que la législation tunisienne garantit à tout propriétaire de véhicule le droit fondamental de souscrire, au minimum, une assurance en responsabilité civile, condition indispensable pour circuler légalement. Ce droit s’impose à l’ensemble des compagnies opérant sur le marché.
Toutefois, dans la pratique, certaines demandes peuvent se heurter à des refus explicites ou implicites, notamment lorsque les assureurs ne répondent pas dans un délai de dix jours après le dépôt du dossier, ce qui est considéré comme un rejet. Ces décisions sont souvent justifiées par des considérations techniques et économiques, liées en particulier à l’ancienneté des véhicules, jugés plus exposés aux pannes et aux sinistres, ainsi qu’au coût potentiel des indemnisations.
Face à ces situations, le ministère appelle les compagnies d’assurance à respecter leurs obligations légales tout en tenant compte des contraintes de gestion des risques, soulignant la nécessité d’un équilibre entre la protection des assurés et la viabilité du secteur assurantiel. Cette mise au point intervient dans un contexte de multiplication des plaintes, mettant en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires de véhicules anciens pour accéder à une couverture pourtant obligatoire.