L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) a rappelé à l’ensemble des administrations et structures publiques l’obligation de refuser tout dossier technique ne portant pas le cachet unifié 2026, conformément à la décision n°84 de 2022. Cette mesure vise à garantir la fiabilité des études d’ingénierie et à protéger l’intérêt général en luttant contre l’exercice illégal de la profession.
Ce cachet ne constitue pas une simple formalité, mais la preuve juridique et technique que l’ingénieur ou le bureau d’études est en situation régulière pour exercer durant l’année en cours, précise l’OIT dans une déclaration publiée sur ses réseaux sociaux officiels.
L’instance ordinale appelle les chefs de service à vérifier systématiquement que les plans, rapports, cahiers des charges et expertises portent le sceau mis à jour pour 2026.
Cette obligation concerne toutes les spécialités, qu’il s’agisse d’ingénieurs-conseils, de bureaux d’études techniques, de contrôle, de géomètres-experts, d’ingénieurs agronomes ou d’experts judiciaires, exerçant en libéral ou comme représentants légaux de sociétés.
Le cachet, obligatoirement rectangulaire, doit comporter le logo de l’Ordre, le nom, le numéro d’immatriculation, la spécialité, ainsi qu’un numéro composite unique. Ce dernier élément est présenté comme un outil fondamental pour assurer la traçabilité des documents et empêcher toute tentative de falsification ou d’usurpation d’identité.
Pour l’Ordre, le respect strict de cette procédure est un gage de transparence, de crédibilité des études et une garantie essentielle pour la sécurité des projets nationaux et la protection du service public.