Dans l’affaire du décès de l’homme d’affaires Jilani Daboussi, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi, l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Mondher Ounissi à quatre ans de prison ferme.
Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, la juridiction a également prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’une ancienne médecin de la prison civile de la Mornaguia et d’un ancien procureur général à la retraite. L’ouverture de l’enquête avait été ordonnée sur la base de l’article 23 du Code de procédure pénale, à la suite d’une autorisation de la ministre de la Justice, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire le 10 janvier 2022 pour des chefs d’accusation graves, notamment tentative d’homicide volontaire avec préméditation, torture, mauvais traitements commis par un agent public dans l’exercice de ses fonctions et abstention illégale.
Les investigations ont ainsi visé plusieurs responsables, dont l’ancien ministre, dans le cadre des circonstances entourant le décès survenu durant la période de détention de Jilani Daboussi.