Portée par 55 députés, la proposition de loi (2025/103), relative à l’intégration des instituteurs suppléants ayant assuré l’enseignement avant le 14 septembre 2006 et des professeurs suppléants ayant exercé avant le 14 septembre 2008, vise à régulariser la situation de 62 enseignants suppléants du primaire, du collège et du secondaire non concernés par le décret présidentiel n°21 de 2025.
Présentée, hier jeudi, à la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, cette proposition de loi a pour objectif de réparer une situation jugée “inéquitable” à l’égard de ces enseignants suppléants ayant exercé avant 2006 et 2008, mais exclus de la dernière opération de régularisation, bien qu’ils aient revendiqué pendant des années leur inscription dans la base de données du ministère de l’Éducation.
Le décret présidentiel n°21 de 2025, publié au Journal officiel le 8 janvier 2025, a permis l’intégration des instituteurs et professeurs suppléants dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation, en deux phases : une première immédiate et une seconde à compter du 1er janvier 2026, en se référant à la base de données du ministère de tutelle actualisée à cet effet.
Selon le ministère des Finances, en réponse à des questions écrites de députés en juillet 2025, ce décret a permis la régularisation d’au moins 10.060 enseignants en 2025 et d’environ 13.837 instituteurs et professeurs suppléants en 2026.